La justice européenne valide le paquet neutre généralisé et l’interdiction des mentholées
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La Cour de justice de l'Union européenne a validé ce mercredi la nouvelle directive sur les produits du tabac, pour faire reculer le tabagisme. Dans un communiqué elle annonce rejetté le recours déposé par la Pologne, et maintenu l'interdiction, à partir de 2020, des cigarettes mentholées et plus généralement du tabac aromatisé.
Généralisation du paquet neutre
La juridiction européenne a validé également la standardisation des paquets de cigarettes commercialisés en Europe, contestée par plusieurs cigarettiers. En instaurant l'obligation d'avertissements sanitaires et de photographies chocs sur 65 % des faces avant et arrière du paquet, "le législateur n'a pas dépassé les limites de ce qui est approprié et nécessaire", a jugé la Cour.
Les juges européens ont aussi validé la réglementation applicable aux cigarettes électroniques.
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