La justice en panne en Seine-Saint-Denis : "On a de nombreuses audiences annulées, on craint beaucoup de classements sans suite", alerte le bâtonnier

La crise du coronavirus et le manque de moyens "empêchent la justice de reprendre", a alerté sur franceinfo samedi 27 juin le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, Frédéric Gabet. Aux côtés du président du conseil départemental, Stéphane Troussel, il demande dans une lettre ouverte à la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, publiée vendredi "d’agir" pour la juridiction du département.

franceinfo : Quelle est la situation dans le département de Seine-Saint-Denis ?

Frédéric Gabet : C'est finalement assez simple. C'est une situation qui est anxiogène pour les justiciables de ce département. Un mois et demi après la date de déconfinement, les juridictions parisiennes et de province reprennent une activité quasi normale, en Seine-Saint-Denis, ce n'est pas le cas. On a de nombreuses audiences annulées avec des annulations qui sont sans date. On nous dit que l'audience a été annulée. En réalité, les dossiers sont renvoyés sine die. On n'a pas de date et on craint effectivement qu'il y ait beaucoup de classement sans suite. Ce qui pose, évidemment, de graves difficultés pour les victimes et pour des justiciables qui attendent effectivement d'être jugés et d'avoir un jugement. Donc, on est dans une situation qui m'apparaît très préoccupante.

La justice a-t-elle arrêté de fonctionner depuis la crise sanitaire ?

Elle n'est pas repartie avec le déconfinement. En tout cas, elle repart plus lentement qu'ailleurs et dans des conditions beaucoup plus compliquées. Il y a eu, il faut le dire, en fin d'année et en début de cette année, des efforts budgétaires qui ont été faits et des personnels qui ont été appelés en renfort. Mais il se trouve que la crise du Covid-19 a rebattu les cartes et on s'aperçoit que dans ce département dans lequel nous avons plus de handicaps qu'ailleurs en termes de santé, d'éducation, mais aussi de police et justice, c'est redevenu plus compliqué qu'ailleurs. Et on se retrouve avec ces handicaps qui renaissent et qui empêchent la justice de reprendre.

Fin octobre 2019, Édouard Philippe avait annoncé 23 mesures pour remédier aux difficultés hors normes du département. Il y avait cette prime de fidélisation notamment, de 10 000 euros aux fonctionnaires restant au moins cinq ans en poste en Seine-Saint-Denis. Ce n'est pas suffisant ?

Je crois qu'on ne peut pas dire ça. En réalité, ce sont de bonnes mesures. Il y avait une véritable prise de conscience. Simplement, on voit que le problème est plus important que cela. Les racines sont plus profondes et, d'une certaine manière, c'est plus compliqué qu'ailleurs à régler. On voit que c'est insuffisant. Il faut maintenant prendre d'autres mesures dans cette situation exceptionnelle.

Quels genres de mesures ?

Manifestement, il y a des choses qu'on ne peut pas faire maintenant. Je pense au sous-dimensionnement de la juridiction, c'est-à-dire au manque de salles d’audience. Il y a des travaux qui sont prévus dans un certain nombre d'années. On ne peut pas évidemment le faire à la minute. Les bonnes volontés sont là. Mais par contre, il y a effectivement des problématiques de personnel et on voit qu'avec la crise de nouveaux, on se retrouve avec un certain nombre de personnels qui font défaut. Donc il faut effectivement des moyens humains pour nous aider effectivement à passer ce cap très difficile.