Don de sperme : l'anonymat ne sera pas levé

En l'espace d'une génération, au moins 50 000 enfants sont nés d'une insémination artificielle en France, grâce à un don de sperme. Parmi eux, une femme de 32 ans a décidé de découvrir qui se cache derrière les paillettes de sperme qui lui ont donné la vie.

L'administration hospitalière ne lui a pas donné de réponse. Qu'à cela ne tienne, elle a demandé à la justice. Jeudi 14 juin, elle s'est présentée devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) pour réclamer l'accès à ses origines. La cour a rejeté sa requête. Retour sur cette première judiciaire.

• Que demandait la plaignante ?

La jeune femme veut connaître l’identité de son père biologique. "S’il refuse, je respecterai son choix", explique-t-elle. A défaut, elle demande des informations non-identifiantes. Notamment les antécédents médicaux de son donneur et l’existence éventuelle d’autres dons. Elle souhaite également savoir si son frère, issu lui aussi d’une insémination artificielle, a été conçu avec les mêmes gamètes qu’elle.

En plus de ces informations, elle réclame des dommages et intérêts au Centre d'études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) et au CHU où elle a été conçue, ainsi qu'à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris : 100 000 euros au titre du préjudice moral causé par la crise identitaire qu’elle traverse depuis plusieurs années. Certificats médicaux à l’appui.

• Quels sont ses arguments ?

La jeune femme - avocate de profession - a plusieurs arguments juridiques à faire valoir.

Le premier d'entre eux : l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il stipule que toute personne a un "intérêt vital" à obtenir des informations "nécessaires à la découverte de la vérité concernant un aspect important de son identité personnelle, par exemple l’identité de ses géniteurs".

La plaignante affirme également que le législateur n’interdit que la divulgation d’informations qui permettent d’identifier le donneur, et non la délivrance de données comme les antécédents médicaux ou le nombre de dons.

Elle souligne, enfin, que le Code civil prévoit la levée de l’anonymat en cas de nécessité thérapeutique. Un nécessité thérapeutique psychologique dans son cas, affirme-t-elle.

• Pourquoi la justice a-t-elle rejeté sa requête ?

Lors de la première audience, le rapporteur public avait demandé au tribunal de rejeter les demandes de la jeune femme, opposant les arguments suivants : primauté de la filiation affective et sociale sur la filiation génétique, droit à l’enfant pour les couples infertiles et protection de l’intérêt de ces couples, protection de l’intérêt du donneur, risque de chute des dons si l’anonymat était levé. 

Le tribunal administratif de Montreuil a suivi son avis et rejeté la requête. Dans son jugement, la cour a estimé que la demande était irrecevable, considérant notamment que les informations contenues dans le dossier d'un donneur de gamètes lors d'une insémination artificielle sont secrètes et protégées par la loi.

• Que dit la loi ?

La France s'oppose à toute levée d'anonymat des donneurs de sperme.

Ces dons sont encadrés par la loi de bioéthique. Elle interdit notamment le don direct, c’est-à-dire entre deux individus qui se connaissent. La législation n’autorise pas, non plus, la rémunération du don de gamètes.

A cela s'ajoute un certain nombre de conditions : le donneur doit être âgé de moins de 45 ans pour les hommes (35 ans pour les femmes désirant donner leurs ovocytes), avoir déjà un enfant, être marié ou en couple depuis deux ans, avoir l’accord de son conjoint.

Dernière limitation : la loi restreint à dix le nombre d’enfants issus d’un même donneur, ce qui, statistiquement parlant, évite que deux jeunes gens issus d’un même père biologique tombent amoureux et aient des enfants.

En 2010, l’ancienne ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a proposé qu’un enfant né d’un don de gamètes puisse, à 18 ans, connaître le nom et l’adresse de son donneur, à condition que celui-ci donne son accord. Un projet rejeté net par l'Assemblée nationale, droite et gauche confondues.