L'Etat assigne Bernard Tapie au civil, pour "faute"

Un nouvel épisode dans le
contentieux financier entre le gouvernement et Bernard Tapie. L'Etat et les
deux structures chargées de gérer l'héritage du Crédit Lyonnais, le CDR et
l'EPFR, ont introduit une action au civil, pour faute. Ils demandent réparation
après la sentence arbitrale controversée qui a accordé plus de 400
millions d'euros à Bernard Tapie. La procédure vaut également pour l'avocat de
l'homme d'affaires, Me Maurice Lantourne, et l'arbitre, Pierre Estoup. Tous trois sont mis en examen pour "escroquerie en bande organisée".

Les
magistrats cherchent à déterminer si l'arbitrage, visant à régler le litige
entre l'homme d'affaires et le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas, a été
truqué et si une entente est intervenue.

Le juge civil devrait sursoir à statuer

Pour Thomas
Clay, professeur de droit, spécialiste de l'arbitrage, interrogé sur France Info ,
"l'Etat utilise tous les moyens juridiques et judiciaires à sa
disposition pour essayer de recouvrer la somme dont il estime qu'elle n'aurait
pas dû être versée à Bernard Tapie ".

Selon Thomas Clay,
lorsque deux procédures sont ouvertes, au pénal et au civil, comme c'est le cas entre l'Etat et Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais, "ce qui
arrive très souvent (...) c'est que le juge civil sursoit à statuer,
c'est-à-dire qu'il suspend sa décision en attendant le résultat de l'enquête
pénale ".