Cet article date de plus de cinq ans.

L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, François Pérol, jugé en correctionnelle

Le début du procès de François Pérol ce lundi à Paris. L'actuel président du directoire de BPCE et ex-conseiller de Nicolas Sarkozy est jugé pour prise illégale d'intérêt.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
 (François Pérol est jugé pour prise illégale d'intérêt © MAXPPP)

François Pérol, le président du directoire de BPCE (Banque populaire-Caisse d'épargne), devra répondre à partir de lundi de prise illégale d'intérêts présumée lors de sa nomination à la tête du groupe bancaire, en 2009. Le juge d'instruction lui reproche d'avoir pris la tête du groupe bancaire après deux années passées comme secrétaire général adjoint de l'Elysée, où il a suivi la fusion des Banques populaires et des Caisses d'épargne.

François Pérol a été secrétaire général adjoint de l'Elysée chargé des questions économique et sociales entre mai 2007 et février 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.  Les discussions sur un rapprochement entre les groupes Banques populaires et Caisses d'Epargne se sont quant à elles déroulées entre octobre 2008 et février 2009.

D'après l'accusation, il a émis des propositions et des avis sur la fusion mais aussi sur le montant de l'aide financière qui serait accordée aux banques par l'Etat. François Pérol ne suivait pas le dossier "de loin" mais était au contraire associé "de manière étroite" aux négociations, estime une source judiciaire.

"La question qui est posée au tribunal est celle de savoir si François Pérol a donné des avis ou fait des propositions sur la fusion et la recapitalisation des banques aux autorités compétentes de l'Etat : Banque de France, Trésor et ministre des Finances ", rétorque son avocat, Me Pierre Cornut-Gentille. "Il démontrera qu'il n'en est rien et qu'il n'a fait qu'informer le président de la République de l'évolution du dossier, au plus fort de la crise financière de l'époque ."

La loi interdit à un fonctionnaire ou agent de l'administration publique de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, contrôlée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu'il a conseillée sur ses opérations dans les trois ans précédant son passage du public au privé. Cette interdiction vaut également pour ceux qui ont formulé des avis ou des propositions à l'autorité compétente.

Claude Guéant cité comme témoin

Plusieurs personnes sont citées comme témoins dans le cadre de son procès. Le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer cité par la défense, devrait ainsi être présent jeudi à l'audience. L'ancien secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant, cité par une partie civile, devrait lui aussi être présent. 

Nicolas Sarkozy, cité comme témoin par la CGT, de même que Claude Guéant, a fait savoir qu'en tant qu'ex-chef de l'Etat, il ne viendrait pas, a-t-on appris auprès de l'avocat du syndicat, partie civile dans le dossier, Me Jérôme Karsenti.

Le mandat de François Pérol à la BPCE, maison mère de la banque Natixis, court jusqu'en mai 2017. Le conseil de surveillance du groupe lui a renouvelé sa confiance à l'unanimité dès le lendemain de sa mise en examen, en février dernier. Il a par ailleurs été reconduit fin mai pour quatre ans à la présidence du conseil d'administration de Natixis..

Ce délit de prise illégale d'intérêt est passible de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Le procès doit durer jusqu'à lundi prochain.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.