Justice : "atteinte sexuelle" sur mineure de 11 ans, le procès qui fait polémique

 Un homme de 28 ans qui a eu une relation sexuelle avec une petite fille de 11 ans va être jugé au tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) pour atteinte sexuelle et non pour viol, le parquet n'ayant pas requis la qualification de "viol".

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Pour sa famille, Sarah, âgée de 11 ans, a été victime d'un viol. En avril dernier, la jeune fille, scolarisée en sixième, est abordée par un homme âgé de 28 ans, avec lequel elle aura par deux fois une relation sexuelle. Mais pour la justice, la jeune fille était consentante. En conséquence, il faut parler non pas de viol, mais d'atteinte sexuelle.

L'enfant "figé, tétanisé"

Pour la partie civile, à 11 ans, on n'a pas le discernement nécessaire, devant de telles situations : "L'enfant, dans ces circonstances-là, il est figé, tétanisé. Elle a eu peur. Et on n'a pas un mécanisme de réflexion ou d'analyse de la situation comme vous et moi", analyse Maître Carine Durrieu-Diebolt, avocate de la partie civile. Pourquoi la justice n'a pas retenu le viol? Parce qu'elle considère que "sans violence, contrainte, menace, ni surprise, cela constitue une atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans, puni de cinq ans d'emprisonnement."

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