INFO FRANCE INTER. La justice étudie la possibilité de retransmettre les grands procès via une web-télé pour les parties civiles

La justice française étudie techniquement et juridiquement l’idée d’une sorte de web télé à destination des parties lors de grands procès, comme celui du Mediator ou des attentats de janvier 2015 ou du 13-Novembre, révèle France Inter mercredi 5 décembre. "La justice doit changer de braquet", selon le président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, à l'origine de cette proposition. L’idée est soutenue par la Cour d’appel de Paris.

Connexion sécurisée

Le TGI de Paris a proposé à la Chancellerie de retransmettre en direct des audiences, par le biais d’une connexion vidéo sécurisée réservée aux différentes parties. Ainsi, elles pourraient suivre les débats depuis leur ordinateur personnel. Le président, Jean-Michel Hayat, met en avant cette solution qu’il juge économique et pratique puisque les victimes ont parfois des difficultés à se déplacer.

Le nouveau palais de justice des Batignolles n’est pas dimensionné pour accueillir tous les acteurs de certains grands procès. Par exemple, dans le procès du Mediator, il y a 2 400 parties civiles, victimes du médicament des laboratoires Servier, et près de 300 avocats.

Une autre piste a été étudiée, la possibilité de retransmettre l’audience qui se déroulera à Paris, en vidéo, dans les tribunaux de France. Sauf, que dans la réalité, les palais de justice en région n’ont pas forcément les moyens d'avoir une salle à disposition pour suivre les débats parisiens. Cette proposition semble difficile à appliquer.

"Répondre de manière innovante aux justiciables"

Lors de la cérémonie d’installation du nouveau procureur de Paris, mardi 4 décembre, le président du TGI a estimé qu’il fallait "répondre de manière adaptée et probablement innovante à l’attente des justiciables dans le traitement des procédures hors normes". "Il nous faut radicalement changer de braquet, pour répondre à l’attente de centaines, voire de milliers de victimes, face à de multiples prévenus qui s’épuisent également dans des procédures sans fin", a-t-il ajouté, devant la ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

Les grands procès des attentats en 2015 en France doivent avoir lieu en 2020-2021, avec 1 700 parties civiles. Selon les informations de France Inter, pour des raisons de sécurité, il n'est pas envisageable que ce procès ait lieu hors les murs du palais de justice. 

Le procès du Levothyrox, pour "défaut d’information", qui a débuté lundi 3 décembre avec 4 113 plaignants, se déroule dans une salle de concert, la salle "Double mixte" à Villeurbanne, près de Lyon.