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Hippodrome de Compiègne : l'annulation de la vente jugée irrecevable

Le tribunal administratif de Paris n'a pas suivi le rapporteur public, qui avait préconisé une annulation de l'arrêté autorisant la vente des parcelles forestières. Il a jugé irrecevable la demande présentée par un syndicat de personnel forestier - mais ne s'est pas prononcé sur le fond du dossier.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 07/06/2013 15:39 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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La vente de l'hippodrome de Compiègne ne sera donc pas annulée. Du moins, pas dans l'immédiat. Saisi par le syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel (Snupfen), le tribunal administratif de Paris a jugé la demande irrecevable. Selon le jugement, "il ne ressort pas des pièces du dossier que cet acte de gestion domaniale porterait une atteinte directe aux droits et prérogatives des personnels forestiers de l'Office" .
Pour autant, le tribunal ne s'est pas penché sur le fond du dossier.

Plus précisément, le syndicat demandait l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2010, par lequel Eric Woerth avait validé la cession amiable de parcelles forestières, pour 2,5 millions d'euros, à la Société des courses de Compiègne. Il va faire appel de ce jugement. Car lors de l'audience du 24 mai dernier, le rapporteur public avait défendu le principe d'une annulation de l'arrêté qui avait autorisé la vente.

L'histoire, quoi qu'il en soit, n'est pas terminée : deux enquêtes judiciaires sont toujours en cours sur d'éventuelles responsabilités pénales - la première, pour "prise illégale d'intérêt", par la Cour de justice de la République, s'intéresse au rôle d'Eric Woerth ; la seconde couvre le volet non-ministériel de l'affaire.