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Harcèlement moral : l'ensemble des procédures suspendu par une QPC

Le tribunal correctionnel d'Epinal a accepté aujourd'hui de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité relative au harcèlement moral. Dans l'attente de l'avis de la Cour de cassation, toutes les procédures en cours sont suspendues.

Sylvie Johnsson

Radio France

Publié le 10/05/2012 17:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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A l'origine de cette QPC, Me Stéphane Giuranna, l'avocat d'un prévenu qui devait comparaître devant la juridiction correctionnelle cet après-midi: "Le tribunal a estimé que le motif d'inconstitutionnalité soulevé était sérieux et a transmis la requête à la Cour de cassation " a-t-il expliqué.

Selon l'avocat, les raisons qui ont conduit les Sages à censurer la loi sur le harcèlement sexuel doivent produire les mêmes effets sur celle relative au harcèlement moral.

"Le Conseil constitutionnel a estimé que la définition de harcèlement
n'était pas bien définie. Il en va exactement de même pour le harcèlement moral, puisque les deux infractions sont issues de la même loi, du 17 janvier 2002 ."