Expulsé d'un HLM pour cause de trafic de drogue

Un dealer présumé a été expulsé ce lundi matin pour "trouble de jouissance", après deux ans de bataille judiciaire, selon l'office HLM de Saint-Denis. Manifestement, l'appartement était devenu une plaque tournante de stockage et de vente de drogue...

(Maxppp)

La situation durait depuis près de deux ans. L'office HLM se félicite, dans un communiqué, d'une "première victoire judiciaire" . Depuis près de deux ans donc, la famille faisait régner la terreur. "La famille et ses complices n'hésitaient pas à user de pressions et de menaces auprès du voisinage pour qu'il ne dénonce pas cette situation, en contrevenant de façon flagrante et scandaleurse à la tranquillité des habitants" , explique Stéphane Peu, président de Plaine Commune Habitat et adjoint au maire de Saint-Denis.

Un dealer présumé a donc été expulsé ce lundi matin de son logement HLM. Son logement était devenu "un lieu de conditionnement, de stockage et de vente de produits stupéfiants" , ajoute Stéphane Peu.

Expulsion, pour "trouble de jouissance" : le jugement avait été rendu le 17 décembre dernier par le tribunal d'instance - un motif assez rare mais tout à fait légal.

L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le locataire doit "user paisiblement des locaux" et "répondre des dégradations et pertes qui surviennent" . Selon l'Union sociale pour l'habitat, 600 demandes d'expulsion sont déposées chaque année, essentiellement pour du bruit ou du tapage nocturne. 300 aboutissent.