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Enregistrements Buisson : publication illégale confirmée en appel

La cour d'appel de Paris a rendu un arrêt similaire au jugement prononcé en première instance. Le tribunal avait jugé les enregistrements de l'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy illégaux. Et, il avait ordonné leur retrait du site d'informations Atlantico.
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Radio France
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 (La condamnation de Patrick Buisson confirmée en appel © REUTERS/Philippe Wojazer)

Sans doute une satisfaction pour Nicolas Sarkozy, au lendemain de sa mise en examen. Elle vient du terrain judiciaire, d'une décision de la cour d'appel de Paris. Les magistrats confirment la condamnation de son ancien conseiller, Patrick Buisson, à verser à l'ancien chef de l'Etat et à son épouse 10.000 euros de domages et intérêts.

Le retrait des enregistrements réalisés par Patrick Buisson est aussi confirmé en appel. 

Les suites d'une procédure lancée en référé

Le 5 mars 2014, le site d’information Atlantico avait publié certains enregistrements réalisés par Patrick Buisson, alors qu’il était à l’Elysée, conseiller de Nicolas Sarkozy. A la demande de son épouse et à la veille d’un premier épisode judiciaire, le site avait retiré l’extrait intitulé "Nicolas, Carla, l’immobilier, leurs finances et leurs amours". La voix de Carla Bruni-Sarkozy était audible dans ce passage enregistré.  

 

A la demande de l’ancien chef de l’Etat, la justice s’était prononcée dans l’urgence, pour un retrait total des extraits sortis uniquement par Atlantico. Le site a fait appel et la décision est confirmée. 

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