Education : la justice ordonne l'inscription en terminale de plusieurs redoublants qui n'avaient pas d'affectation depuis la rentrée

Plus de deux mois après la rentrée scolaire, les cinq élèves n'étaient inscrits dans aucun établissement.

Des lycéens dans une salle de classe lors de l\'épreuve de philosophie du baccalauréat, le 18 juin 2018, à Caen (Calvados). 
Des lycéens dans une salle de classe lors de l'épreuve de philosophie du baccalauréat, le 18 juin 2018, à Caen (Calvados).  (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)

Plus de deux mois après la rentrée scolaire, ils étaient toujours sans affectation. La justice a ordonné, vendredi 15 novembre, l'inscription en lycée de cinq redoublants des Hauts-de-Seine. Selon une des ordonnances que l'AFP a pu consulter, la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise donne huit jours à la rectrice de l'académie de Versailles pour inscrire provisoirement ces élèves en terminale pour l'année 2019-2020. 

"J'espère sincèrement que cette décision fera jurisprudence (et) permettra aux dizaines d'élèves sans solution ou avec une solution au rabais d'avoir une deuxième chance pour passer leur baccalauréat dans de bonnes conditions", s'est félicité Abdelkrim Mesbahi, président de la FCPE 92. Après cette décision en référé (procédure d'urgence), le dossier de ces lycéens doit ensuite être étudié sur le fond.

Des cas dans d'autres départements

L'ordonnance s'est basée sur un article du code de l'éducation prévoyant qu'un redoublant doit se voir offrir "le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu", ce droit ne s'exerçant "qu'une seule fois". Certains lycéens s'étaient vu inscrire dans un module de re-préparation aux examens par alternance (MOREA), mais pas dans un établissement en terminale. Ils avaient décidé début novembre d'attaquer en justice l'Education nationale pour forcer l'institution à leur attribuer une place.

Ce problème des non affectations s'est également manifesté de manière criante dans le Val-d'Oise, avec quelque "200 élèves sur le carreau" fin septembre. Mais la situation de la plupart d'entre eux a depuis été réglée, avait expliqué début novembre la fédération de parents d'élèves. Au même moment en Seine-Saint-Denis, "au minimum 63 lycéens" étaient toujours concernés, a aussi précisé la FCPE 93.