Dix propositions pour que la justice écoute mieux les enfants

Marie Derain remettra ce mercredi son rapport à François
Hollande. La Défenseure des droits de l'enfant formule dix propositions pour que la parole
des mineurs soit mieux prise en compte lors des procédures de justice. Un sujet
particulièrement sensible, notamment depuis l'affaire d'Outreau.

Présomption de discernement

Dans ses recommandations, Marie Derain insiste notamment pour que
la justice reconnaisse "une présomption de discernement à tout enfant qui
demande à être entendu par un juge dans une procédure qui le concerne".

La Défenseure des enfants souligne également un manque de
prise en compte de la parole des mineurs dans les procédures de divorce des parents. Elles sont le principal motif de saisine
(22,5%). L'enfant doit pouvoir "donner son avis et faire connaître son
sentiment dans le cadre d'une procédure ayant pour objet le droit de visite d'un
tiers à son égard ", fait valoir Marie Derain. 

Les avocats et les juges aux affaires familiales devraient aussi être formés à écouter les mineurs, selon elle, et les enfants mieux informés de leurs droits. Le rapport propose donc la diffusion d'une information à
destination des mineurs, sous forme de fascicule pédagogique, afin que ces
derniers puissent connaître et comprendre leurs droits.

Un statut de l'enfant témoin

La Défenseur des enfants souhaite par ailleurs une
généralisation des unités d'assistance à l'audition, c'est-à-dire d'équipes de
professionnels, spécialisées dans l'écoute et le recueil de la parole des plus jeunes. Elle prône aussi une meilleure utilisation des
enregistrements obligatoires des auditions de mineurs. "Ils ne sont que très
rarement consultés par les professionnels auxquels ils sont destinés", dénonce Marie Derain.

La Défenseur des enfants préconise la création d'un véritable statut juridique pour l'enfant témoin d'un crime, qui lui garantisse des droits
et qui reconnaisse sa vulnérabilité, afin d'éviter par exemple qu'un mineur soit
interrogé à de multiples reprises par des enquêteurs différents. 

Le rapport est également favorable au 3e protocole de la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989, qui reconnaît aux enfants le droit de saisir
directement le Comité des droits de l'enfants en cas d'atteinte grave à leurs
droits. 

L'an dernier, la Défenseur des enfants a traité 3.661
dossiers concernant 4.000 enfants.