Marie Derain remettra ce mercredi son rapport à FrançoisHollande. La Défenseure des droits de l'enfant formule dix propositions pour que la paroledes mineurs soit mieux prise en compte lors des procédures de justice. Un sujetparticulièrement sensible, notamment depuis l'affaire d'Outreau.Présomption de discernementDans ses recommandations, Marie Derain insiste notamment pour quela justice reconnaisse "une présomption de discernement à tout enfant quidemande à être entendu par un juge dans une procédure qui le concerne".La Défenseure des enfants souligne également un manque deprise en compte de la parole des mineurs dans les procédures de divorce des parents. Elles sont le principal motif de saisine(22,5%). L'enfant doit pouvoir "donner son avis et faire connaître sonsentiment dans le cadre d'une procédure ayant pour objet le droit de visite d'untiers à son égard ", fait valoir Marie Derain. Les avocats et les juges aux affaires familiales devraient aussi être formés à écouter les mineurs, selon elle, et les enfants mieux informés de leurs droits. Le rapport propose donc la diffusion d'une information àdestination des mineurs, sous forme de fascicule pédagogique, afin que cesderniers puissent connaître et comprendre leurs droits.Un statut de l'enfant témoinLa Défenseur des enfants souhaite par ailleurs unegénéralisation des unités d'assistance à l'audition, c'est-à-dire d'équipes deprofessionnels, spécialisées dans l'écoute et le recueil de la parole des plus jeunes. Elle prône aussi une meilleure utilisation desenregistrements obligatoires des auditions de mineurs. "Ils ne sont que trèsrarement consultés par les professionnels auxquels ils sont destinés", dénonce Marie Derain.La Défenseur des enfants préconise la création d'un véritable statut juridique pour l'enfant témoin d'un crime, qui lui garantisse des droitset qui reconnaisse sa vulnérabilité, afin d'éviter par exemple qu'un mineur soitinterrogé à de multiples reprises par des enquêteurs différents. Le rapport est également favorable au 3e protocole de la Convention internationale des droits de l'enfant de 1989, qui reconnaît aux enfants le droit de saisirdirectement le Comité des droits de l'enfants en cas d'atteinte grave à leursdroits. L'an dernier, la Défenseur des enfants a traité 3.661dossiers concernant 4.000 enfants.
