REPLAY. Etats généraux de la justice : Emmanuel Macron condamne les attaques contre le droit européen, qu'il qualifie de "vieille maladie française"

Cette grande consultation doit réunir pendant plusieurs mois, dans des groupes de travail, tout l'écosystème de la justice.

Ce qu'il faut savoir

Une pique adressée aux candidats à la présidentielle. Lors de son discours d'ouverture des états généraux de la justice, lancés lundi 18 octobre à Poitiers (Vienne), le président de la République s'est dit "étonné (...) de voir que dès qu'il y a un problème, nous en revenons à cette vieille maladie française qui consiste à dire : 'C'est l'Europe'". Ces déclarations font allusion aux attaques de plusieurs candidats à la présidentielle de 2022, dont Valérie Pécresse, Xavier Bertrand et Michel Barnier à droite. Le président a également tenu à réaffirmer son attachement à l'UE : "Notre justice s'est construite depuis longtemps dans le dialogue des juges au niveau européen. Ce dialogue a accompagné la construction politique de l'UE, il l'a précédé." 

 Des états généraux pour "provoquer un débat dans toute la société". Telle est l'ambition de ces états généraux, a expliqué le chef de l'Etat lundi. "Nous avons deux objectifs, a annoncé le président dans son discours d'ouverture. Renouer le pacte civique entre la nation et la justice [et] garantir l'efficacité du service public de la justice." 

Une consultation demandée par les plus hauts magistrats. Début juin, les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, procureur général près la Cour de cassation, s'étaient dits inquiets des "mises en cause systématiques de la justice", critiquée pour sa lenteur et accusée de laxisme par des syndicats de police et des responsables politiques.

Des groupes de travail. Ces états généraux réuniront pendant plusieurs mois, dans des groupes de travail, tout l'écosystème de la justice : juges, procureurs, greffiers, auxiliaires, avocats, mandataires huissiers, surveillants pénitentiaires... ainsi que des citoyens volontaires, selon l'Elysée.

Des états généraux critiqués. L'organisation de cette consultation est jugée trop tardive par le monde judiciaire et les syndicats de magistrats. "Il n'y a pas, selon nous, de travail sérieux possible en période préélectorale", a estimé lundi sur franceinfo Cécile Mamelin, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM). Emmanuel Macron aura en effet attendu la fin de son mandat pour prononcer un discours donnant sa vision de la justice, alors que pas moins de trois projets de loi, dont une loi de programmation sur cinq ans, ont été portés par ses gardes des Sceaux successifs.

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17h03 : Bonjour . Des consultations, ouvertes au public, sont prévues dans toute la France. Elles seront pilotées par une commission indépendante, présidée par le haut fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, à la tête de la commission sur la pédocriminalité dans l'Eglise. Outre Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, procureur général près la Cour de cassation, cette commission réunira les présidents des commissions des lois de l'Assemblée et du Sénat pour assurer une approche "transpartisane", a précisé l'Elysée. Les propositions seront remises fin février à l'exécutif.

17h02 : Bojour FI, Quels sont les participants à ces états généraux? Merci. Bonne fin de journée.

16h47 : "Je compte sur vous pour faire de ces états généraux une chance pour la justice et pour la France. Je serai toujours du côté de ceux qui agissent pour fortifier la justice plutôt que de ceux qui la salissant, la critiquant, ne justifient qu'une seule chose : la force et la violence. Bons travaux".

Le président de la République termine son discours d'ouverture des états généraux de la justice.

16h47 : "Dès qu'il y a un problème, nous en revenons à cette vieille maladie française qui consiste à dire 'c'est l'Europe'. Mais l'Europe, c'est nous, c'est nous qui l'avons faite, choisie, construite. Tous les textes auxquels nous sommes soumis, nous les avons ratifiés souverainement".

Sans les nommer, Emmanuel Macron s'en prend à ses concurrents qui réclament la sortie de la Cour de justice européenne ou de la Convention européenne des droits de l'homme.

16h11 : "Quand des responsables et des élus se trouvent cités dans une procédure pour une crise encore en cours, nous sommes loin de l'apaisement et de l'équilibre. La situation que nous vivons pose une question qui peut mettre en tension l'autorité judiciaire avec les autres pouvoirs."

Partisan en 2017 d'une suppression de la cour de justice de la République, le président réitère ses critiques contre cette cour qui poursuit plusieurs de ses ministres pour la gestion de la crise du Covid-19. "La logique reste plus actuelle que jamais", dit-il, tout en reconnaissant que cette suppression ne peut plus se faire aujourd'hui.

15h58 : "Nous ne réussirons que si l'ensemble de la nation s'engage (...) C'est une affaire de citoyens. Je souhaite que dans les semaines qui viennent, les lieux de justice ouvrent grandes leurs portes et que des débats aient lieu partout sur le territoire. Nous lançons également la plateforme 'Parlons justice'."

Le président veut que l'ensemble de la population se saisisse de ces états généraux.

15h58 : "Nous avons deux objectifs : renouer le pacte civique entre la nation et la justice, le second, garantir l'efficacité du service public de la justice."

15h58 : "Avec les deux principaux magistrats [du pays], nous avons partagé le même constat de perte de confiance dans la justice."

Le président estime qu'il y a "urgence" à renouer le lien entre les Français et la justice. C'est l'une des raisons pour lesquelles il a décidé de ces états généraux.

15h57 : "Nous n'avons pas attendu les états généraux pour agir."

Le président commence par défendre son bilan en matière judiciaire.

15h46 : Un peu plus tôt dans la journée, un syndicat de magistrats avait estimé qu'il n'y avait "pas de travail sérieux possible en période préélectorale".

15h48 : "Pourquoi maintenant ? Premier élément de réponse, dans tous les domaines, nous devons agir jusqu'au dernier quart d'heure, tant qu'il y aura des progrès possibles, nous devons nous engager, nous le devons aux Françaises et aux Français".

Le président répond aux critiques sur le calendrier de ces états généraux.

15h43 : Emmanuel Macron est à Poitiers, pour ouvrir les états généraux de la justice. Vous pouvez écouter son discours ici.

13h21 : "Pour nous le calendrier de ces Etats généraux, pour une réflexion en profondeur, nous apparaît très limité au niveau des attentes possibles. Il n'y a pas, selon nous, de travail sérieux possible en période préélectorale."

Sur franceinfo, cette magistrate fait part de ses réserves sur les Etats généraux de la justice, lancés cet après-midi par Emmanuel Macron.