Des contrôles de police trop souvent "subjectifs" selon Jacques Toubon

Discriminations, accès aux droits, égalité de traitement. Le Défenseur des droits a vu son activité augmenter en 2015 de 8%, traitant au total 79.000 dossiers l'an dernier. La plus forte hausse sur l'année écoulée concerne les questions de déontologie des forces de sécurité.

(Le Défenseur des droits Jacques Toubon a présenté ce jeudi bilan pour l'année 2015 © maxPPP)

Le nombre de réclamations liées à des contrôles de police a fait un bond de 30% l'an dernier. Des contrôles de police trop souvent "subjectifs" martèle le Défenseur des droits, qui réclame, dans son rapport,  leur encadrement pour protéger les usagers de l'arbitraire. Quant aux dommages collatéraux liés à l'Etat d'urgence, ils sont non négligeables précise Jacques Toubon : plusieurs dizaines de réclamations sont étudiées dont celle d'une personne licenciée pour port de barbe.

Concernant les services publics : la situation reste insatisfaisante. Des parcours de soins rendus quasi impossible pour certains réfugiés en raison d'un véritable labyrinthe administratif, des demandeurs d'emplois qui se voient encore aujourd'hui refuser l'accès pour leurs enfants à la cantine scolaire au risque de compliquer encore un peu plus leurs recherches. Et  puis le rapport fait une place importante à ces dizaines de milliers de mal-logés prioritaires qui se sont vu reconnaitre un droit au logement opposable mais pour qui rien n'a changé.

Enfin, la précarité est trop souvent utilisée pour priver des hommes et des femmes de leurs droits fondamentaux, comme ces dix-huit sans-papiers exploités, dans l'irrespect le plus total de la législation du travail, par un salon de coiffure.

A LIRE AUSSI ►►► Jacques Toubon invité ce jeudi de France Inter