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Délit de faciès : 15 personnes attaquent l'État pour contrôle abusif

Cette action civile collective pour discrimination doit être lancée aujourd'hui. Selon une étude du CNRS en 2009, les personnes noires ou perçues comme arabes ont six à huit fois plus de chance de se faire contrôler.

Cécile Quéguiner

Radio France

Publié le 11/04/2012 05:02 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Ils sont 15, étudiants, lycéens, serveurs, artistes ou chômeurs, de Villeurbanne, Lille ou Saint-Ouen, cibles régulières de contrôles d'identité parce que "catalogués comme délinquants ". Régis se réjouit de n'avoir pas été contrôlé aujourd'hui, mais des policiers lui ont encore demandé ses papiers il y a quatre jours. Un scénario trop fréquent : "Je peux comprendre qu'ils veuillent chasser les délinquants, mais les délinquants ne sont pas que noirs et arabes. C'est lourd ".

Soutenu par le collectif Stop le contrôle au faciès, l'association Open Society Justice Initiative et le Syndicat des avocats de France, Régis va assigner le ministre de l'Intérieur et l'État pour discrimination. Avec 14 autres personnes qui n'ont pas plus de raison objective d'avoir été contrôlées mais ont ce point commun manifeste : aucun n'est "blanc". Une réalité attestée par une étude menée à Paris par le CNRS en 2009. Elle démontrait que les personnes considérées comme noires ou arabes avaient six à huit fois plus de chances de se faire contrôler.

Pour ou contre un récépissé

Aujourd'hui, ces contrôles, pour lesquels les policiers n'ont aucun compte à rendre, ne laissent aucune trace : pas de procès verbal, pas d'attestation. Une idée pourtant évoquée lors de cette campagne présidentielle. Eva Joly y est favorable, les Verts ayant même déposé une proposition de loi à l'automne dernier pour imposer un "reçu" comprenant le matricule du policier pratiquant le contrôle d'identité. François Hollande lui aussi prône l'usage de récépissé et envisage une circulaire pour lutter contre ces contrôles au faciès.

Les avocats qui soutiennent l'action d'aujourd'hui appellent de leurs voeux une telle réforme. "Si les policiers doivent remettre une attestation à la fin de leur contrôle d'identité, disant 'voilà la raison légale pour laquelle vous êtes contrôlés', ça va permettre aux gens d'éventuellement contester ce contrôle, explique Me de Belloy. Et surtout obliger les policiers à ne procéder qu'à des contrôles nécessaires et utiles ".