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Crèche Baby-Loup : le licenciement d'une salariée voilée confirmé

Le licenciement d'une ex-salariée de la crèche Baby-Loup, dans les Yvelines, a été confirmé par la Cour d'appel. Fatima Afif avait été licenciée en 2008 pour faute grave à cause de son refus d'enlever son voile islamique dans l'établissement. Cette décision avait été annulée par une décision de la cour de cassation, qui estimait qu'il s'agissait d'une "discrimination".

Grégoire Lecalot

Radio France

Publié le 27/11/2013 08:09 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

L' ex-directrice adjointe de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, est donc licenciée. Cette fois c'est la cour d'appel qui le dit. Mais l'affaire pourrait ne pas s'arrêter là : l'avocat de Fatima Afif, Me Michel Henry, évoque un "très probable " pourvoi en cassation. Et il fustige "ce courant de pensée qui se sent atteint dans ses racines par la montée du fait religieux ".

L'affaire avait relancé la bataille politique et judiciaire autour du respect de la laïcité et la place des signes religieux ostensibles. Elle a aussi dans une certaine mesure ouvert la boîte de pandore de l'intégrisme d'un côté; de la peur de l'Islam et du racisme plus ou moins rampant de l'autre.

En 2008, Fatima Afif, directrice adjointe de la crèche donc, est licenciée pour faute grave. Elle refusait de retirer son voile islamique. Le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie avait validé cette décision en 2010, y voyant en plus de la faute grave une "insubordination caractérisée et répétée". Mais en mars dernier, la Cour de cassation a vu les choses autrement. Elle avait pointé une "une discrimination en raison des convictions religieuses ".

La Cour d'appel revient donc une fois encore en arrière. Suivant en cela l'avis du parquet, elle reconnaît que certes, "la liberté religieuse est un principe
fondamental ", mais elle a considère aussi que le règlement intérieur de
la crèche peut "poser des restrictions" au regard des
missions de ses salariés, qui travaillent au contact des enfants
et d'un public multiculturel ".

[null,null] Afffaire Baby-Loup : arrêt cour d'appel de Paris publié par Fil_actu

Cette décision tombe alors que la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg, examine la loi française de 2010 interdisant le port du voile intégral dans l'espace public. Une Française a en effet déposé plainte pour entrave à sa liberté de pensé, de conscience et de religion.