Crash du Concorde : Continental Airlines est relaxée au pénal, mais doit payer des dommages et intérêts

La compagnie américaine a été relaxée au pénal mais condamnée au civil dans le procès en appel du crash du Concorde Air France, en 2000. 

Les débris du Concorde qui s\'est écrasé à Gonesse (Val-d\'Oise) le 25 juillet 2000, photographiés le lendemain.
Les débris du Concorde qui s'est écrasé à Gonesse (Val-d'Oise) le 25 juillet 2000, photographiés le lendemain. (JOACHIM BERTRAND / MINISTERE DE L'INTERIEUR / AFP)

JUSTICE – Continental Airlines a été relaxée au pénal, mais condamnée au civil. Jugée par la cour d'appel de Versailles jeudi 29 novembre pour le crash du Concorde qui avait fait 113 morts le 25 juillet 2000 près de Paris, la compagnie aérienne a été relaxée, mais a été dans le même temps condamnée au civil à verser 1 million de dommages et intérêts à Air France.

Francetv info revient sur les conclusions de ce procès : 

Quel scénario la cour a-t-elle retenu ? 

Comme en première instance, la cour a reconnu que l'accident survenu au décollage était le fruit d'un enchaînement fatal imputable à la compagnie américaine. Selon les enquêteurs, une lamelle, perdue par un avion sur la piste de l'aéroport de Roissy, aurait fait éclater un pneu du supersonique, provoquant son crash peu après. 

Cette "bande d'usure", de 43,5 cm, était tombée d'un avion de la compagnie américaine incriminée. Deux des employés de la compagnie américaine et un ancien cadre de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ont également été jugés et relaxés en appel.

Pourquoi n'y a-t-il pas de condamnation au pénal ?

La pièce en question avait été mal montée par John Taylor, qui travaillait sans contrat de travail pour Continental. Cette faute n'est pas de nature pénale, a considéré la cour, car les hommes ne pouvaient savoir que des débris du pneu projetés contre l'aile et dans le réacteur du Concorde allaient endommager la propulsion et perforer un réservoir situé sous l'aile, entraînant une fuite de kérosène qui a provoqué l'incendie fatal.

Ainsi, Continental ne peut être poursuivie au pénal pour la faute relevant d'un simple subordonné sans contrat. Les juges ont toutefois relevé que des dizaines d'incidents similaires à celui ayant provoqué l'accident fatal étaient survenus dans les années 1980 et 1990, sans que jamais il ne soit apporté les modifications nécessaires au train d'atterrissage et aux ailes du Concorde. 

La DGAC a également commis des fautes, a dit la cour, puisqu'elle ne s'est jamais assurée de la réalité des  modifications recommandées. La DGAC aurait du suspendre le certificat de navigabilité du Concorde pour les imposer.

Quelle condamnation au civil ?

La cour d'appel de Versailles a toutefois reconnu la responsabilité civile de Continental et de ses deux subordonnés jugés, les condamnant à verser plusieurs centaines de milliers d'euros aux familles de victimes présentes et un million d'euros à Air France au titre de "l'atteinte à son image".  En première instance en 2010, la compagnie américaine avait été condamnée à une amende de 200 000 euros et à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à Air France.

Selon la cour, le Concorde était maintenu pour des raisons de prestige, bien que non rentable.  Ainsi, la modification des pneus a été abandonnée pour des "raisons financières", ajoute-telle.