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Contrôles d'identité : le rapport Baudis complet mais sans propositions concrètes

Les Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rendu mardi son rapport sur la question sensible des contrôles d'identité. Un document publié après la demande, début octobre, de huit associations de réformer le Code de procédure pénale.

franceinfo

Radio France

Publié le 15/10/2012 22:22 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Le rapport de Dominique
Baudis sur les contrôles d'identité fait une cinquantaine de pages. Très
détaillé sur les relations police-population, il est cependant avare de
propositions concrètes.

Le document souligne la défiance qui s'est installée
dans certains territoires. La question des contrôles d'identité cristallise le
débat depuis les années 70 selon l'auteur, qui déplore le manque d'initiative
des pouvoirs publics en la matière.

Qui dit formulaire risque de fichage illégal

Le Défenseur des droits s'est
beaucoup intéressé aux pratiques en cours et aux expérimentations à l'étranger.
Le rapport souligne que la remise d'un formulaire attestant qu'une personne a été contrôlée
diminue le nombre de contrôles d'identité. Les contrôles, moins nombreux, se
révèlent plus pertinents. Mais qui dit formulaire dit trace du contrôle et
donc, risque de fichage illégal. Le défenseur est également réservé sur les récépissés,
abandonnés par le gouvernement Ayrault.

Enfin, dans son rapport, Dominique Baudis se dit en faveur d'un
matricule visible pour que les citoyens identifient plus facilement les
policiers contrôleurs.