Cet article date de plus de cinq ans.

Contrôle au faciès : l’État condamné

Publié Mis à jour
Durée de la vidéo : 1 min.
Contrôle au faciès : l'Etat condamné
France 3
Article rédigé par
France Télévisions

Pour la première fois en France, l’État a été condamné pour cinq contrôles au faciès.

Ce mercredi 24 juin, pour la première fois, l’État français a été condamné pour faute lourde suite à cinq contrôles au faciès. Il devra verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chaque plaignant. La justice a qualifié les contrôles en question de discriminatoires, suite à des marques de familiarité, l'usage du tutoiement et un manque global de respect.

15 personnes avaient porté plainte. Pour huit d'entre elles, les contrôles ont été jugés justifiés. Félix de Belloy, avocat des plaignants, se réjouit de la décision rendue pour les cinq autres : "Dorénavant, les policiers ne pourront plus contrôler sans raison nos concitoyens. Toute personne qui subit un contrôle au faciès pourra obtenir réparation".

Pourvoi en cassation ?

Les plaignants étaient âgés de 18 à 35 ans au moment des faits. Tous étaient étudiants ou salariés et aucun n'avait de casier judiciaire. L'avocat de l'État avait défendu le droit des policiers d'effectuer tout contrôle qui leur paraissait nécessaire. L'État a deux mois pour se pourvoir en cassation s'il le souhaite.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.