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Condamnations dans le premier procès de l'amiante en Italie: les conséquences en France

En Italie, deux anciens dirigeants du groupe Eternit et de sa filiale italienne ont été condamnés à 16 ans de prison et à de lourdes indemnités par le tribunal de Turin. Ils étaient accusés d'avoir provoqué la mort de 3.000 personnes en ne respectant pas les règles de sécurité liée à la manipulation de l'amiante. Ce sont donc les premiers responsables désignés, et un espoir pour les victimes françaises de l'amiante.
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Radio France
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Franceinfo (Franceinfo)

Selon les experts, cette catastrophe aura fait
500.000 morts en Europe occidentale entre 1995 et 2005, dont 100.000 en France.
La France où les associations de victimes espèrent un effet "boomerang"
du verdict italien. Car la justice hexagonale est encore très loin d'un procès
pénal. Elle a même reculé. La première plainte de l'association de victimes
Andeva date en effet de 1996. Depuis, le dossier, qui représente un volume de 13 mètres cubes, est
allé de juge en juge.

Quand l'instruction recule

Pendant huit ans, il végète au pôle financier. Puis,
après la création du pôle de santé publique, il arrive entre les mains de
la juge Marie-Odile Bertella-Geoffroy. Il progresse alors considérablement.
Après enquête, la juge décide de plusieurs mises en examen, dont celle du
fils du fondateur de la société Eternit, Joseph Cuvelier. 

Mais en décembre 2011, la justice fait machine arrière. La
chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris casse les mises en examen
sur des motifs de procédure. La juge Bertella-Geoffroy est ensuite dessaisie de
cette partie du dossier, confiée à deux autres magistrats, dont le juge Pascal
Gand, déjà en charge du tentaculaire dossier Mediator.

Un fonds d'indemnisation à défaut de procès

L'affaire est donc au point mort, ou presque. Presque, car si
aucun responsable n'a été désigné, la faute inexcusable des dirigeants a été
prouvée à de nombreuses reprises. Des centaines de personnes ont déjà été
indemnisées, au point que les pouvoirs publics ont fini par créer le fonds
d'indemnisation des victimes de l'amiante. D'autre part, la juge Bertella-Geoffroy
a répliqué en tirant une autre cartouche : la mise en examen de deux des
principaux responsables du comité permanent amiante, c'est à dire la courroie
de transmission entre les industriels et les pouvoirs publics. Logiquement, la
magistrate ira chercher ses prochaines cibles plus haut, dans les ministères.
Et le verdict italien rendra difficilement compréhensible un nouvel échec de la
justice française.

Premier verdict pénal dans le scandale de l'amiante. En Italie, deux anciens dirigeants du groupe Eternit et de sa filiale italienne ont été condamnés à 16 ans de prison et à de lourdes indemnités par le tribunal de Turin. Ils étaient accusés d'avoir provoqué la mort de 3.000 personnes et d'avoir provoqué une catastrophe environnementale en ne respactant pas les règles de sécurité liée à la manipulation de l'amiante. Ce sont donc les premiers responsables désignés, et un espoir pour les victimes françaises de l'amiante.Selon les experts, le bilan de cette catastrophe aura fait 500.000 morts en Europe occidentale entre 1995 et 2005, dont 100.000 en France. La France où les associations de victimes espèrent un effet "boomerang" du verdict italien. Car la justice hexagonale est encore très loin d'un procès pénal. Elle a même reculé. La première plainte de l'association de victimes Andeva date en effet de 1996. Depuis, le dossier, qui représente un volume de 13 mètres cubes, est allé de juge en juge. Pendant huit ans, il végète au pôle financier. Puis, après la création du pôle de santé publique, il est arrivé entre les mains de la juge Marie-Odile Bertella-Geoffroy. Il a alors considérablement progressé. Après enquête, la juge a décidé de plusieurs mises en examen, dont celle du fils du fondateur de la société Eternit, Joseph Cuvelier. Mais en décembre 2011, la justice fait machine arrière. La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris casse les mises en examen sur des motifs de procédure. La juge Bertella-Geoffroy est ensuite déssaisie de cette partie du dossier, confiée à deux autres magistrats, dont le juge Pascal Gand, déjà en charge du tentaculaire dossier Mediator.  affaire est donc au point mort, ou presque. Presque, car si aucun responsable n'a été désigné, la faute inexcusable des dirigeants a été prouvée à de nombreuses reprises. Des centaines de personnes ont déjà été indemnisées, au point que les pouvoirs publics ont fini par créer le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. D'autre part, la juge Bertella-Geoffroy a répliqué en tirant une autre cartouche : la mise en examen de deux des principaux responsables du comité permanent amiante, c'est à dire la courroie de transmission entre les industriels et les pouvoirs publics. Logiquement, la magistrate ira chercher ses prochaines cibles plus haut, dans les ministères. Et le verdict italien rendra difficilement compréhensible un nouvel échec de la justice frança****

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