Condamnation Chirac : le débat sur le statut pénal du président relancé

Une Justice qui passe 20 ans après les faits peut susciter quelques questions. La condamnation de Jacques Chirac, ce matin, à deux ans de prison avec sursis, relance d'abord le débat sur le statut pénal du chef de l'Etat. Celui-ci bénéficie d'une immunité dans l'exercice de ses fonctions. C'est pourquoi Jacques Chirac, chef de l'Etat de 1995 à 2007, a pratiquement évité toutes les procédures judiciaires le concernant en tant que maire de Paris (1977-1995). 

L'opposition dénonce à nouveau ce statut, une "maladie chronique et dangereuse du régime de la Ve République " selon Arnaud Montebourg, député PS. "La Justice est passée, mais avec tellement de retard par rapport aux faits qui ont été condamnés ! Ce qui renvoie à la question que, depuis plusieurs années, j'ai posée par rapport au statut pénal du chef de l'Etat ", déclare François Hollande, candidat PS à la présidentielle.

"On ne peut pas rester en l'état actuel avec un président irresponsable"

Les socialistes proposent une réforme de ce statut, pour faire du président de la République "un justiciable ordinaire pour tous les actes délictueux qu'il aurait commis avant son entrée en fonction pendant son mandat, mais détachable de sa fonction ", ajoute André Vallini, sénateur PS.

Cette condamnation tardive soulève une autre question : celle de l'indépendance du Parquet. Celui-ci avait demandé la relaxe dans cette affaire. "Le parquet n'a pas arrêté de retarder le procès, de l'éviter ", affirme Eva Joly. "Il y avait des réquisitions un peu surprenante de la part du parquet ", confirme Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM).

"Depuis 30 ans, nous voulons rendre le parquet indépendant"

 "J'espère que ce genre d'affaire, comme les affaires Clearstream ou Bettencourt, montrent que nous avons raison et qu'il va falloir évoluer rapidement ", conclue Christophe Régnard. Les procureurs eux-mêmes manifestaient d'ailleurs à ce sujet au début du mois.