Christiane Taubira renonce aux jurys en correctionnelle

La mesure, voulue par
Nicolas Sarkozy, ne sera non seulement pas étendue à l'ensemble des tribunaux
français, mais son expérimentation est désormais arrêtée définitivement : dans
un communiqué publié ce lundi matin, le ministère de la Justice annonce l'arrêt
de l'expérimentation, à Dijon et Toulouse, de la participation des citoyens en
correctionnelle.

Cette participation devait
prendre la forme d'un jury composé de deux citoyens assesseurs, siégeant aux côtés
des magistrats professionnels, pour les délits passibles d'au moins cinq ans de
prison, en correctionnelle. Débutée en janvier 2012, elle sera définitivement
arrêtée le 30 avril prochain dans les deux tribunaux où elle était
expérimentée.

L'objectif "pas
atteint " selon un rapport

En juin dernier, la
Chancellerie avait abrogé l'extension, prévue en 2013, de l'expérimentation à
huit autres tribunaux. Elle avait ensuite demandé un rapport sur cette mesure à
deux avocats généraux de la Cour de cassation. Le rapport en question, remis à
Christiane Taubira le 28 février dernier, avait conclu que l'objectif de la
mesure n'était "pas atteint " : d'une part, "aucun
élément ne permet de penser que les décisions rendues sont plus sévères ",
et d'autre part, le processus de sélection et de formation des citoyens
assesseurs a été jugé "trop lourd " et trop coûteux,
représentant un coût supplémentaire de 300 euros par affaire.