Bruxelles poursuit la France en justice pour des aides aux compagnies aériennes

La Commission européenne traduit Paris devant la Cour européenne de justice pour ne pas avoir récupéré 10 millions d'euros d'aides accordées à Ryanair et Transavia.

(Bruxelles poursuit Paris en justice pour 10 millions d'euros d'aides accordés à Ryanair et Transavia © MAXPPP)

 Les aides en question concernent les aéroports de Pau, Nîmes et Angoulême pour Ryanair, celui de Pau seulement pour Transavia, filiale à bas coût d'Air France - KLM. "Grâce à divers arrangements contractuels et commerciaux, ces compagnies aériennes payaient des montants inférieurs aux surcoûts liés à leur présence dans l'aéroport et bénéficiaient de ce fait d'un avantage économique injustifié, qui doit être récupéré" , explique la Commission dans un communiqué

D'après Bruxelles, ces aides publiques entraînaient donc une distorsion de concurrence, avec un objectif : que les compagnies aériennes installent une desserte dans ces aéroports. 

9,6 millions d'euros à rembourser pour Ryanair 

En juillet 2014, la Commission Européenne a donc demandé à Ryanair de rembourser 9,6 millions d'euros d'aides publiques touchées en France et à Transavia Pays-Bas, filiale de KLM, de rembourser 400 000 euros. 

A l'heure actuelle, "la France n'a pas totalement récupéré les aides incompatibles avec le marché intérieur dans le délai imparti de quatre mois" , souligne l'exécutif européen, car Ryanair a introduit un recours en justice, ce qui a suspendu la procédure en France.

"Cela va à l'encontre de la jurisprudence existante" , insiste le gendarme européen de la concurrence, qui attend désormais la pleine mise en oeuvre des décisions prises il y a exactement un an.

Ryanair a cessé ses opérations de l'aéroport d'Angoulême en 2009, et celles de Pau en 2011.