Bricorama ne pourra plus ouvrir le dimanche sans dérogation

La cour d'appel de Versailles a ordonné mercredi à l'enseigne de bricolage de ne plus ouvrir le dimanche en Ile-de-France, sauf autorisation spéciale.

La justice a ordonné mercredi 31 octobre à Bricorama de ne plus ouvrir le dimanche sans autorisation.
La justice a ordonné mercredi 31 octobre à Bricorama de ne plus ouvrir le dimanche sans autorisation. (DANIEL THIERRY / AFP)

SOCIETE - Vous ne pourrez plus hésiter entre deux tournevis et flâner au rayon Placoplatre après le rôti dominical. La cour d'appel de Versailles a ordonné, mercredi 31 octobre, à l'enseigne de bricolage Bricorama de ne plus ouvrir le dimanche en Ile-de-France sans autorisation.

Dans son arrêt, la cour d'appel "fait interdiction à la société Bricorama France d'employer des salariés le dimanche dans tous les magasins visés par les demandeurs sans avoir obtenu au préalable une dérogation administrative". La juridiction confirme ainsi le jugement prononcé en première instance, qui avait condamné le groupe à ne plus ouvrir le dimanche sous peine d'une astreinte de 30 000 euros par établissement. Bricorama avait alors dénoncé une "injustice", rappelant que le bricolage, troisième loisir des Français, était exclu de la liste des commerces autorisés le dimanche, contrairement à l'ameublement et au jardinage.

Des référés contre les autres enseignes

Bricorama, qui emploie 2 614 salariés dans ses 95 magasins français, dont une trentaine en Ile-de-France, compte 300 collaborateurs réguliers travaillant le dimanche. Le groupe a décidé de se pourvoir en cassation et annonce avoir déposé des référés afin de faire condamner pour concurrence déloyale "tous les autres magasins de bricolage ouvrant le dimanche".

L'enseigne n'ayant pas respecté l'interdiction d'ouvrir le dimanche entre le jugement de première instance et l'appel, il pourrait être condamné à 18 millions d'euros d'amende. Le syndicat FO avait en effet de nouveau saisi le tribunal de grande instance de Pontoise pour réclamer la liquidation des astreintes, à savoir 30 000 euros pour chacun des 30 magasins ouverts sur une vingtaine de dimanches. Le tribunal avait finalement décidé mi-septembre d'attendre la décision de la cour d'appel.