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Blocage des écoutes : le ministère annonce des poursuites "systématiques"

Le ministère de la Justice va demander aux parquets de "poursuivre systématiquement" les sociétés chargées des écoutes judiciaires qui décideraient de ne plus fournir cette prestation.
Article rédigé par franceinfo
Radio France
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  (Le ministère de la Justice menace de poursuite les sociétés chargés des écoutes judiciaires © RF)

En toile de fond de cette affaire, l'arrivée de la nouvelle Plateforme nationale des interceptions judiciaires qui sera donc chargée de ces écoutes à la place des quatre PME qui assurent s'occuper de 88% des écoutes réalisées chaque jour. Depuis plusieurs semaines, ces quatre sociétés demandent des garanties pour leur avenir en menaçant de ne pas assurer de "nouvelles écoutes".  

Dans le courrier adressé ce lundi à ses quatre prestataires, le ministère de la Justice a assuré vouloir "les accompagner pendant cette phase transitoire" et être "disposé à engager des discussions dans les semaines à venir". Mais à "la condition que le ministère de la Justice ne se voit pas, une nouvelle fois, menacé par les sociétés Elektron, Foretec, SGME et Midi System & Co d'un refus de déférer à  toute réquisition" judiciaire. Dans "une telle hypothèse", le ministère de la Justice n'hésitera pas à faire "pleinement usage de toutes les voies de droit dont il dispose pour assurer pleinement la continuité du service public". Une réplique réaffirmée ce mardi matin.

 

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