Baby-Loup : le parquet requiert le maintien du licenciement
Le procureur général de la cour d'appel
de Paris a demandé jeudi aux magistrats de ne pas suivre la décision de la Cour
de cassation. Cette cour avait surpris en annulant le 19 mars dernier le licenciement d'une salariée
voilée de la crèche Baby-Loup. Le procureur général a ajouté qu'il fallait
résister aux juges de la Cour de cassation.
Lors de ce nouveau procès de l'affaire du
voile, François Falletti a expliqué que si "la liberté religieuse est un
principe fondamental, les missions d'éveil et du développement de l'enfant sont
de nature à justifier des restrictions ". Il a jugé que l'atteinte
à la liberté est contrebalancée par "un impératif d'intérêt
général ".
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Cinq ans de procédure judiciaire
En 2008, Fatima Afif avait été licenciée parce qu'elle avait annoncé son intention de porter le voile à son retour de congé maternité et de congé parental. Ce qu'avait refusé la directrice de la crèche, en lui opposant la "neutralité philosophique, politique et confessionnelle" inscrite au règlement intérieur depuis 1990. Ce règlement intérieur avait été contesté par la défense qui le considérait trop général et imprécis.
A deux reprises, Fatima Afif avait contesté son
licencement en justice mais avait été déboutée. Une première fois devant le conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie en novembre 2010, puis devant la cour d'appel de Versailles en octobre 2011. Mais surprise, en mars dernier, la Cour
de cassation a finalement annulé son licenciement.
La décision de la Cour d'appel de Paris sera connue le 27 novembre.
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