Ayrault annonce une directive de politique pénale spécifique pour la Corse

Le Premier ministre a fait cette annonce, mercredi 17 octobre, au lendemain de l'assassinat d'un avocat à Ajaccio. 

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l\'Elysée après le Conseil des ministres, le 17 octobre 2012.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, à l'Elysée après le Conseil des ministres, le 17 octobre 2012. (BERTRAND LANGLOIS / AFP)

FAITS DIVERS - Le gouvernement va élaborer une directive de politique pénale spécifique à la Corse, comme il l'a fait récemment pour lutter contre la criminalité à Marseille, a annoncé Jean-Marc Ayrault mercredi 17 octobre, au lendemain de l'assassinat de l'avocat Antoine Sollacaro.

Francetv info


Le Premier ministre, qui s'exprimait après le Conseil des ministres à l'Elysée, a également demandé aux ministres Christiane Taubira (Justice) et Manuel Valls (Intérieur) "des propositions sur la stratégie globale de lutte" contre la criminalité en Corse. Il réunira la semaine prochaine un séminaire gouvernemental sur le sujet. 

"Juridiquement, ça n'a pas de sens"

"Une directive de politique pénale, juridiquement, ça n’a pas de sens, puisque les directives sont adoptées par l’Union européenne puis traduites en droit interne", explique Pierre Esplugas, professeur de droit constitutionnel à Toulouse, contacté par FTVi.

Erreur de communication ? "En l’occurrence, cela doit correspondre à l’équivalent d’une loi-cadre ou d’une circulaire, qui indique aux agents de l’Etat quelques pistes à suivre. Cela n’a donc pas de valeur politique mais juridique." Le texte pourrait néanmoins demander aux préfets et aux procureurs de la République de muscler leur action contre le grand banditisme.

Un déplacement gouvernemental début novembre

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a dit vouloir "s'attaquer à cette mafia, à ce qui gangrène la société corse", au micro de France Inter, mercredi. Il a annoncé qu'il se rendrait "sans doute début novembre" sur l'île avec la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Ensemble, ils veulent améliorer la coordination des services de justice et de police "pour s'attaquer à cet affairisme, à ces réseaux, à ces hommes qui tuent".

Manuel Valls a également déclaré que les "réseaux affairistes" se nourrissaient des "traditionnelles revendications nationalistes", auxquelles "se mêlent en Corse la poursuite d'intérêts économiques qui sont peu avouables et des liens avec le très grand banditisme". Christiane Taubira a expliqué sur RTL que "la Corse, en taux d'homicides, a des affaires quatre fois supérieures, proportionnellement parlant, à la juridiction de Marseille. Cela prouve une prévalence du crime et la porosité entre le grand banditisme et des actes de terrorisme."