Au Pays Basque, une mairie refuse de célébrer un mariage homosexuel

C'est peut-être la ville de Luis Mariano - icône homosexuelle s'il en est - mais Arcangues, dans les Pyrénées-Atlantiques, ne célébrera aucun mariage gay. Le maire du village, maire depuis 31 ans, en a informé la préfecture, précisant au passage qu'aucun de ses adjoints ne le ferait non plus.

"J'ai en effet été saisi d'une demande" , confirme Jean-Michel Colo, le maire. Une demande présentée fin mai par un couple d'hommes. "Chacun fait ce qu'il veut quand il ferme la porte de sa chambre, mais si on me demande en tant que maire de cautionner cela, alors là je suis très mal à l'aise" .

Jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende

Et Monsieur le maire de dénoncer le changement de position de François Hollande qui, en novembre dernier, avait évoqué une "clause de conscience" avant de se raviser. 

Il a écrit à la préfecture pour l'informer que sa mairie cesserait "tout acte d'état-civil" . Une mesure rendue possible, selon lui, par le code des collectivités locales. Il ne s'agirait donc pas d'un refus d'appliquer la loi, mais d'une non-application de l'ensemble des compétences de l'exécutif municipal en matière d'état-civil. Nuance...

Dans un communiqué diffusé dans la soirée, la préfecture a mis les points sur les "i" : "le droit au mariage, inchangé depuis 1804, ne connaît aucune dérogation."  Qui plus est, en vertu du code pénal, un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque "jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende" . Le maire peut aussi être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l'objet d'une "révocation".  

Le couple se dit "écoeuré"

Des poursuites qui pourraient dépasser les frontières françaises...  Le couple en question, Arcanguais depuis dix ans, défend la légitimité de sa demande. Guy et Jean-Michel envisagent de déposer un dossier devant la Cour européenne des droits de l'Homme.