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Après 11 ans en CDD, la justice oblige l'Inserm à l'embaucher

Le tribunal administratif de Nantes a donné tort ce mardi à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Il avait mis fin en septembre 2012 à une série de douze CDD d'une chercheuse qu'il employait depuis 11 ans. Il va devoir l'embaucher en CDI dans un délai de deux mois.
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Radio France
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  (© Alexander Raths Fotolia.com)

Cette spécialiste du cancer, âgée de 32 ans, était employée sans interruption depuis 2001 dans la même unité de recherche au même endroit, avec les mêmes responsables. Mais elle était rémunérée par des employeurs différents: l'Association de recherche du Centre hospitalier universitaire, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, le CHU et le CNRS.

Alors que la loi du 12 mars 2012 prévoit qu'une personne "en poste dans un emploi public depuis plus de six ans est en droit de demander un contrat à durée indéterminée" , l'Inserm expliquait qu'il n'était pas l'employeur unique de cette chercheuse. Le  tribunal administratif de Nantes a donc rejeté cet argument. Une décision qui est une première selon l'avocat de la victime.

"Le tribunal demande à ce que ma cliente soit réintégrée (...) sous la forme d'un CDI" (l'avocat de la chercheuse)

Selon Maître Bascoulergue, l'avocat de la chercheuse, le tribunal a retenu la notion "d'employeur réel" et a estimé que "compte-tenu du fait qu'elle occupait un emploi continue depuis plus de 10 ans, qu'elle assumait les mêmes fonctions, qu'elle avait des rémunérations à peu près équivalentes (...) l'employeur réel est l'Inserm ".

L'Inserm a maintenant deux mois pour faire appel mais celui-ci ne sera pas "suspensif"  de la décision du tribunal l'obligeant à embaucher la chercheuse.

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