Algérie : un médecin condamné pour trafic de bébés vers la France
L'affaire, révélée en 2009,
concerne neuf enfants, nés en Algérie de mères célibataires et envoyés à
Saint-Etienne (Loire) où ils ont été adoptés moyennant finances. Au cœur de ce
que l'on peut considérer comme une filière d'adoption illégale, un médecin
algérien et le fils d'un notaire, qui rédigeait "des documents de
désistements", explique l'accusation, signés par les mères.
Tous les accusés étaient poursuivis
pour association de malfaiteurs, séquestration, transfert d'enfants avec
préméditation, usage de faux, faux en écritures et usurpation d'identité.
Le Dr Khelifa Hanouti, propriétaire d'une clinique à Alger où les jeunes femmes
accouchaient, a été condamné à 12 ans de prison ferme et un million de dinars
(10.000 euros) d'amende. Le fils du notaire à cinq ans de prison, six Franco-algériens,
absents au procès, ont été condamnés par contumace à 10 ans, et quatre autres à
des peines avec sursis.
Le médecin avait déjà été condamné
en 2002, dans une autre affaire, à deux ans de prison pour avortement illégal.
L'interruption volontaire de grossesse est interdite en Algérie. La femme
risque deux ans de prison et le médecin qui pratique l'avortement jusqu'à cinq
ans.
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