Accident à Euro Disney : le CHSCT va pouvoir mener une expertise indépendante
La
cour d’appel de Paris vient d’autoriser l’expertise indépendante du parc d’attraction
Euro Disney installé à Marne-la-Vallée. Expertise que le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
souhaitait mener après un accident qui avait fait cinq blessés en avril
dernier. Un morceau du décor du "Train de la mine" s’était détaché
heurtant des passagers qui avaient pris place dans un wagonnet de l’attraction.
Dans un premier temps, la justice avait annulé la délibération du
CHSCT qui avait fait appel. Annulation qui n’avait pas lieu d’être selon la cour
d’appel. Pour les juges, le comité a caractérisé "de façon suffisamment
claire et précise les différentes circonstances lui ayant permis de constater
objectivement l'émergence d'un risque aggravé (...) concernant aussi bien les
salariés (...) dont l'activité est appelé à s'exercer sur toute l'étendue du
site".
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