Abus de position dominante : Orange condamné à 350 millions d'euros d'amende

Saisie par Bouygues Telecom en 2008 puis par SFR deux ans plus tard, l'Autorité de la concurrence a rendu sa décision ce jeudi : Orange a été condamné à une amende record de 350 millions d'euros. C'est "la plus grosse amende jamais prononcée contre une entreprise à titre individuel". L'affaire remonte au milieu des années 2000 : le groupe a alors abusé de sa position dominante, entre autres en pratiquant des remises de fidélité et des tarifs disciminateurs destinés aux entreprises pour leur communications fixes et mobiles.

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En parallèle de l'amende, l'Autorité impose des mesures pour "rétablir immédiatement une situation de concurrence saine sur ces marchés", au profit des entreprises clientes. Orange doit notamment mettre fin d'ici trois mois aux remises de fidélité et ne plus proposer les rabais d'exclusivité offerts entre juillet 2006 et juillet 2015. Ces offres sur les forfaits mobiles "ont pu empêcher les entreprises de faire jouer la concurrence et les dissuader de confier une partie de leur parc à un autre opérateur", explique l'Autorité de la concurrence.

"Orange a choisi de coopérer avec l'Autorité de la concurrence : elle ne conteste pas les pratiques ni leur caractère anti-concurrentiel, ni enfin l'issue donnée à l'affaire, qu'il s'agisse de la sanction pécuniaire ou des injonctions destinées à rétablir immédiatement un fonctionnement concurrentiel du marché", précise l'Autorité dans un communiqué.

►►► La décision complète de l'Autorité de la concurrence