Justice

L'ancien président du groupe télévisuel a été reconnu coupable de "favoritisme" pour des contrats passés en 2008 et 2009. Ces derniers avaient été passés sans mise en concurrence.

Le ministère public a requis la peine maximale ce mardi contre le frère de Mohammed Merah, assortie d’un période de sureté de 22 ans, dénonçant une "communauté d'esprit, de projet et d'actions" des frères Merah. Entre 15 et 20 ans de prison, ont été requis contre l'autre accusé Fettah Malki.

Cette peine de prison est assortie d'un mandat d'arrêt. L'essayiste est condamné pour contestation de l'existence de la Shoah, après la publication de conclusions de son avocat sur le site Egalité et Réconciliation, en 2017. Il a fait appel, annonce son site lundi.

Il est soupçonné d'avoir transmis une note confidentielle à Thierry Solère sur une enquête préliminaire visant ce dernier, en mai 2017, alors qu'il était au gouvernement.

Quatre frères et une sœur vont porter plainte contre quatre gendarmes. Leurs parents sont morts dans un accident provoqué par un conducteur ivre, gendarme. La famille reproche à ses collègues de ne pas l'avoir empêché de prendre le volant dans son état.

Lorsqu'une femme battue décide de sortir du silence, sa situation est souvent sous-estimée par les enquêteurs. Sabine et son avocate témoignent.

Ils ont été longtemps des "compagnons de route" du Parti communiste et se sont engagés dans de nombreuses luttes en France et dans le monde. Yves Montand et Simone Signoret vivaient sous le regard attentif des services français... Extrait du magazine "13h15 le dimanche" du 14 avril 2019.  

Au total, 170 personnes âgées ont été victimes d'escroquerie dans l'Yonne, dans le cadre d'opérations de démarchage parfois agressives. 

L'appel déposé par l'école devant la justice doit être examiné le 1er juillet prochain.

Il y a vingt-cinq ans, 852 personnes mourraient dans le naufrage du ferry Estonia, en mer Baltique. Le constructeur allemand et la société française qui avait certifié le navire, Bureau Veritas, ont été mis en cause. Le procès s'est ouvert vendredi 12 avril.

Ce jeudi 11 avril, la loi Pacte a été adoptée à l'Assemblée nationale. Elle intègre la privatisation du groupe Aéroports de Paris. Les opinions des députés Marie Lebec et Boris Vallaud divergent à ce sujet.

C'est ce qu'annonce le parquet de Marseille, vendredi. La vice-championne d'Europe du marathon s'est soustraite à un contrôle inopiné au Maroc, le 27 mars.

Deux plaintes ont été déposées contre la conseillère municipale de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) Agnès Cerighelli, après une série de tweets jugés homophobes.

La délinquance, et notamment les cambriolages, aurait fortement augmenté depuis le mois de novembre. Est-ce une pure coïncidence avec le mouvement des "gilets jaunes" ? Pas forcément.

Pierre Palmade a été placé en garde à vue jeudi 11 avril dans la matinée à Paris, dans une enquête qui porte sur des soupçons de viol, le tout sur fond d'usage de cocaïne, a appris franceinfo de sources policières confirmant une information du Parisien.

Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, a infligé des amendes astronomiques à des grandes multinationales pour leurs pratiques fiscales ou leurs abus de position dominante.

Après une détention qui s'est soldée par un non-lieu, une relaxe ou un acquittement, ils sont 500 chaque année en France à demander réparation à la justice. Les cas les plus difficiles arrivent devant une commission rattachée à la Cour de cassation. Exceptionnellement, "Envoyé spécial" a pu poser ses caméras dans la "chambre des innocents". 

Dans "la chambre des innocents", au palais de justice de Paris, défilent devant les juges des personnes qui ont fait de la prison puis ont été été innocentées. La plupart souhaitent être indemnisées. Pour la première fois, "Envoyé spécial" a obtenu l’autorisation de filmer des audiences jusque-là inconnues du public.

Pour la première fois, les équipes d'"Envoyé spécial" ont pu filmer des audiences dans "la chambre des innocents", au cœur du palais de justice de Paris. Ici, ceux qui se sont retrouvés derrière les barreaux à tort viennent demander une réparation financière. Et raconter leur vie brisée.

Mercredi 10 avril, la justice entend Patrick Strzoda, François-Xavier Lauch et Alexis Kohler dans l'affaire Benalla.

Alors qu'Amnesty International publie un nouveau rapport sur la peine de mort, franceinfo junior s'intéresse au sujet. Pour répondre à des questions d'élèves : Anne Denis, responsable de la commission "Peine de mort" pour Amnesty International France.

Ce 5 avril, la Cour d'appel de Casablanca a annoncé la condamnation en appel de 42 militants du "Hirak", un mouvement de contestation sociale du Rif.

115 millions d'euros ont déjà été versés aux patients victimes du Mediator. Interdit en 2009, ce médicament avait provoqué de nombreuses insuffisances cardiaques chez ses utilisateurs.

Selon RTL, le médecin-conseil chef de la Sécurité sociale de l'Isère a détecté 54 dossiers "qui montrent que les patients ont été opérés sans justification médicale, ce qui les a exposés à un risque injustifié".

La Cour de cassation a ouvert la voie à l'indemnisation du préjudice d'anxiété pour tous les travailleurs exposés à l'amiante, sous certaines conditions. Une victoire pour les associations de malades et les syndicats.

Carlos Ghosn promettait de dire la vérité lors d'une grande conférence de presse à Tokyo au Japon. Mais il a été de nouveau arrêté et incarcéré jeudi 4 avril. Alors l'ancien PDG de Renault-Nissan a enregistré une vidéo juste avant son arrestation.

Dans une vidéo rendue publique mardi 9 avril, l'ancien patron de Nissan, soupçonné de malversations financières, livre sa version des faits. Il se dit victime de conspirations et cite des noms.

En direct du tribunal administratif de Paris, la journaliste Sophie Neumayer fait le point sur le cas de deux femmes détenues en Syrie.

Ces deux militants de la cause animale ont été condamnés pour avoir dégradé ou incendié des commerces dans les Hauts-de-France.