Le Sénat s'oppose de nouveau à l'allongement de la durée de l'interruption volontaire de grossesse

"Nous ne sommes pas en train de remettre le droit à l'avortement en question, mais simplement nous avons un désaccord sur l'allongement des délais", a déclaré la présidente LR de la commission, Catherine Deroche.

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L'hémicycle du Sénat, le 15 décembre 2021. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

C'est non. Le Sénat à majorité de droite a rejeté d'emblée en deuxième lecture, mercredi 19 janvier, une proposition de loi permettant l'allongement de la durée légale de l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Dans le détail, la majorité sénatoriale a voté, par 202 voix contre 138, la question préalable présentée par la commission des Affaires sociales, motion de procédure qui entraîne le rejet d'un texte sans discussion de ses articles.

"Nous ne sommes pas en train de remettre le droit à l'avortement en question, mais simplement nous avons un désaccord sur l'allongement des délais", a déclaré la présidente LR de la commission, Catherine Deroche.

Alain Milon (LR) a de son côté estimé que la proposition de loi était "sans doute un bon coup politique, mais un mauvais coup pour les femmes". Il a affirmé qu'à 14 semaines, l'IVG était "une opération souvent insoutenable pour nombre de professionnels", avec le risque de voir certains praticiens refuser de la pratiquer.

Une adoption encore possible avant la présidentielle

Soutenu par la gauche, le texte porté par la députée ex-LREM Albane Gaillot doit notamment permettre l'allongement de la durée légale de l'IVG de 12 à 14 semaines, pour répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG.

Prochaine étape : la réunion d'une commission mixte paritaire députés-sénateurs le 20 janvier. Un accord en CMP apparaît impossible, mais le texte est déjà inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 9 février et au Sénat le 16 février. Il devra encore passer une dernière fois devant les députés, en vue de son adoption définitive, normalement "avant la fin du quinquennat", selon Albane Gaillot. 

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