Loi immigration : plusieurs décrets d'application publiés au Journal officiel
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Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, décriée par la gauche et les militants des droits humains, ont été publiés mardi 16 juilet au Journal officiel, dont celui concernant le refus ou le retrait d'un titre de séjour en cas de non-respect des "principes de la République".
La publication de ces décrets intervient à quelques heures du premier Conseil des ministres post-législatives et près de six mois après la promulgation de cette loi controversée et partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel.
Le JDD avait mis en ligne vendredi 5 juillet, soit deux jours avant le second tour des législatives, un article affirmant que le gouvernement s'apprêtait "à suspendre la loi immigration" – une allégation démentie par le camp présidentiel. Le parti Renaissance a par ailleurs porté plainte contre le Journal du dimanche (JDD), après la diffusion de cette fausse information, a appris franceinfo samedi, confirmant une information de Mediapart.
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