Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure 40% du texte
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Les Sages ont décidé de censurer plusieurs dispositions de la loi immigration, jeudi 25 janvier. Sur les 86 articles votés au Parlement, 35 ont été retoqués. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, assume. "Dans des démocraties avancées, comme les nôtres, au-dessus de la loi, il y a la Constitution. C’est la loi des lois. (…) Il faut bien qu’il y ait des personnes qui vérifient si les lois votées par les parlementaires sont conformes à la Constitution ou pas", explique-t-il.
40% du texte censuré
40% du texte a été censuré, en raison d’articles jugés hors sujet. L’article 3, qui resserrait les conditions du regroupement familial, a disparu, tout comme l’article 11, qui fixait une caution pour les étudiants étrangers, ou encore l’article 19 qui durcissait l’accès à certaines aides sociales. Pour l’essentiel, il s’agissait de mesures imposées par la droite lors du débat parlementaire. Il reste dans le texte, notamment, la mesure qui facilite les titres de séjour pour les étrangers dans les métiers en tension. Les obligations de quitter le territoire français seront également facilitées, comme prévu.
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