Loi immigration : en marge de la réforme des retraites, le gouvernement se prépare à de nouvelles et difficiles négociations avec la droite

Avec la réforme des retraites, c'est un autre texte sensible qui arrive en Conseil des ministres mercredi 1er février, le projet de loi immigration. Un texte porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui l'a résumé d'une phrase : il s'agit, dit-il, "d'être méchant avec les méchants et gentils avec les gentils". Au-delà de cette formule, la priorité est donnée à une immigration économique qualifiée ainsi qu'à une fermeté absolue pour expulser plus vite. Expulser les délinquants étrangers et les déboutés du droit d’asile, d’où une série de simplifications des procédures judiciaires.

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Actuellement, 12 recours sont possibles contre les expulsions. Le projet de loi propose de les limiter à quatre. L'objectif du gouvernement est simple : qu’à la fin du quinquennat, 100% des obligations de quitter le territoire (OQTF) soient exécutées. Ces OQTF avaient fait polémique, notamment lors de l’affaire Lola. Le gouvernement mise aussi sur un volet "intégration" avec une mesure symbolique inédite : conditionner l’octroi des titres de séjour pluriannuels à la réussite d’un examen de Français.

Une mesure qui va "pourrir le texte", selon la droite

Le texte prévoit aussi un volet économique avec l'octroi d'un titre de séjour provisoire pour les sans-papiers qui travaillent dans un secteur en tension. C’est le retour de l’immigration choisie, théorisée par Nicolas Sarkozy. En macronie aussi, l'intégration par le travail est une valeur cardinale, mais avec des conditions bien précises. Ce titre de séjour, valable un an, sera délivré aux étrangers pouvant justifier de trois ans de présence sur le territoire national, dont huit mois minimum en emploi. Il n’ouvre pas droit au regroupement familial et concerne uniquement des secteurs où l’on recrute à tour de bras : l’hôtellerie-restauration, le nettoyage, l’aide à domicile.

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La droite redoute un appel d’air : la création de nouvelles filières d’immigrations et des régularisations massives de sans-papiers. "C’est le chiffon rouge", reconnaît même un parlementaire Les Républicains, qui admet que cette mesure pourrait "pourrir tout le texte". Autrement dit, la droite pourrait ne pas le voter, et mettre le gouvernement dans l’impasse. Une fois, mais pas deux. Si les Républicains se disent prêts, en partie, à voter la réforme des retraites, pas question de récidiver – en l’état – avec cette loi immigration. Gérald Darmanin, lui, ne ferme pas la porte et évoque de possibles concessions.

Le texte n’arrivera au Sénat, tenu par la droite, que dans un mois et demi, et même dans trois mois à l’Assemblée nationale. D’ici-là, des discussions sont possibles sur les fameux quotas pour limiter les régularisations, un vieux serpent de mer de la droite, au risque pour le ministre de l’Intérieur de prêter le flanc à la critique sur son passé, sur ses ambitions pour 2027.Lui qui se définissait ce week-end dans Le Parisien/Aujourd'hui en France, comme incarnant "l’aile gauche" de la majorité, portant un texte très "en même temps", cher à Emmanuel Macron.