Projet de loi immigration : "A ce stade, on ne peut pas parler d'accord", prévient Eric Ciotti à la veille de la commission mixte paritaire

Le président du parti Les Républicains a fait savoir, dimanche soir, qu'il attendait plusieurs éléments de clarification dans la journée de lundi.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Eric Ciotti, le président du parti Les Républicains, à l'Assemblée nationale, à Paris, le 7 décembre 2023. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

La soirée du dimanche 17 décembre a été chargée pour le gouvernement, la majorité et les Républicains, après d'intenses discussions autour du projet de loi immigration. Mais qu'ont donné ces échanges ? "A ce stade, on ne peut pas parler d'accord", a déclaré dimanche soir à l'AFP Eric Ciotti, le président des Républicains, à l'issue d'une troisième réunion à Matignon des responsables LR autour de la Première ministre Elisabeth Borne.

A l'issue d'une rencontre qui a duré plus de deux heures et demie, le président du parti Les Républicains a indiqué qu'il attendait "pour demain [lundi] matin" un "courrier qui doit être adressé au président du Sénat sur le calendrier d'une réforme de l'AME [Aide médicale d'Etat pour les étrangers sans papiers] que nous voulons voir réalisée au début de l'année 2024".

Il a aussi dit attendre du gouvernement des "engagements" en faveur de "moyens accélérés en matière d'éloignement et d'expulsion des clandestins", jugeant "trop lent" le calendrier du gouvernement pour créer 3 000 places de rétention en 2027. "Nous demandons aussi dans le même courrier des engagements pour accélérer la délivrance des laissez-passer consulaires, notamment avec les pays du Maghreb, pour que les procédures d'éloignement sortent des taux d'exécution ridiculement faible, que l'on rencontre aujourd'hui", a-t-il dit.

"On a conforté tous les grands acquis du Sénat"

Sur les autres points en débat, il a assuré que le principe avait été "acté" que les étrangers en situation régulière "qui ne travaillent pas" devraient justifier de cinq ans de présence sur le territoire pour bénéficier des prestations sociales. "Nous travaillons sur le fait qu'il y ait une différence pour ceux qui travaillent", a-t-il assuré.

Eric Ciotti a aussi dit attendre une "nouvelle" rédaction de l'article 4 bis portant sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, disant souhaiter que "ces décisions soient tout à fait exceptionnelles, très encadrées, comme l'a fait le Sénat". "On a conforté tous les grands acquis du Sénat", a assuré Eric Ciotti, qui était accompagné par les chefs de file des députés LR Olivier Marleix et sénateurs LR Bruno Retailleau.

Aucune nouvelle rencontre n'a été décidée, selon eux, mais des échanges de courriers sont prévus lundi matin. La commission mixte paritaire doit se réunir lundi, à 17 heures, avant que le Sénat et l'Assemblée nationale votent mardi.

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