La Seine-Saint-Denis saisit l'ONU sur les mineurs étrangers non accompagnés

En ne contribuant pas suffisamment au budget du département consacré à ces mineurs, l'Etat "méconnaît" les obligations de la convention de l'ONU sur les droits de l'enfant, selon la Seine-Saint-Denis. 

Des mineurs étrangers participent à un cours de français à Montpellier, le 7 novembre 2019.
Des mineurs étrangers participent à un cours de français à Montpellier, le 7 novembre 2019. (MAXPPP)

La Seine-Saint-Denis va intenter auprès de l'ONU une action juridique contre l'Etat français, accusé de mal "protéger" les mineurs étrangers non accompagnés (MNA), très nombreux dans le département, a annoncé la collectivité mardi 19 novembre à l'AFP. En ne contribuant pas suffisamment au budget du département consacré à ces mineurs, l'Etat "méconnaît" les obligations de la convention de l'ONU sur les droits de l'enfant, que la France a pourtant signée, estime la collectivité dans sa saisine.

L'annonce du recours intervient à la veille de la célébration du 30e anniversaire de la convention, ratifiée par la quasi-totalité des pays du globe. "Au moment de célébrer cet anniversaire, je refuse que la situation des MNA soit mise sous le tapis", explique à l'AFP le président PS du conseil départemental, Stéphane Troussel. "Ce sont des enfants à protéger comme les autres, l'Etat ne peut pas s'en dédouaner."

La Seine-Saint-Denis en première ligne

La Seine-Saint-Denis est, avec Paris, en première ligne dans l'accueil des MNA. En juin, ils étaient 1 429 dans le département. Un nombre "en constante augmentation" : en 2015, ils étaient "trois fois moins nombreux", assure la collectivité. Elle dit avoir mobilisé en 2019 "près de 59 millions d'euros", soit "17 millions de plus qu'en 2018" et créé "900 places dédiées" pour permettre leur prise en charge. Or, l'Etat ne participe qu'à hauteur de "8%" des dépenses engagées, selon le département.

La saisine, déposée "dans les prochains jours" devant le comité des droits de l'enfant de l'ONU, doit déboucher sur une enquête sur les atteintes présumées au traité. Le comité est ensuite censé faire des recommandations à l'Etat visé. La Seine-Saint-Denis dit notamment attendre de l'ONU qu'elle recommande à la France de "consentir des fonds supplémentaires au profit du département" pour la prise en charge des MNA et de "réformer en profondeur le système d'accueil, de prise en charge, de mise à l'abri et d'hébergement" de ces mineurs.