Projet de loi immigration : la France doit "dire qui on veut" et "qui on ne veut pas" accueillir, défend Elisabeth Borne

Le gouvernement présente mardi après-midi les principales pistes de son texte, avant un débat sans vote dans l'Hémicycle.

Ce direct est terminé.

Ce qu'il faut savoir

Un débat sans vote pour un texte a priori sans consensus : le gouvernement a présenté mardi 6 décembre les grandes lignes de son projet de loi immigration avant un débat à l'Assemblée nationale, dans l'espoir de dégager un compromis délicat avec l'opposition sur ce sujet clivant et hautement inflammable. Après la Première ministre, Elisabeth Borne, les deux auteurs du projet de loi, le ministre de l'Intérieur; Gérald Darmanin, et celui du Travail, Olivier Dussopt, ont pris la parole pour défendre le texte. Ce direct est maintenant terminé. 

Un texte mêlant "fermeté" et "humanité". Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a expliqué sur franceinfo que ce projet de loi avait pour ambition "de mieux intégrer et de mieux expulser" les immigrés. Le gouvernement veut ainsi créer un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les métiers qui manquent de main d'œuvre. Il entend aussi délivrer une obligation de quitter le territoire français dès le rejet d'une demande d'asile en première instance.

Des oppositions divisées sur le sujet. D'un côté, le Rassemblement national et Les Républicains critiquent un texte pas assez ferme à leurs yeux. Ils reprochent notamment au gouvernement de vouloir introduire une vague de régularisations "massives". A l'inverse, les députés de gauche pointent un projet de loi trop répressif, même si des points de divergence existent entre les différents groupes de la Nupes, notamment sur la question des métiers en tension.

Le texte débattu début 2023. Après ce débat sans vote à l'Assemblée nationale, le texte sera également discuté au Sénat la semaine prochaine, avant d'être transmis au Conseil d'Etat d'ici à la fin de l'année. Ensuite, le projet de loi sera officiellement présenté en Conseil des ministres au début de l'année, entre fin janvier et début février. Les débats auront lieu au Parlement au printemps.

Retrouvez ici l'intégralité de notre live #IMMIGRATION

21h02 : #Immigration : @Elisabeth_Borne fait part de sa confiance pour trouver des accords avec "l'arc républicain". "Notre politique migratoire est un équilibre entre le respect ferme de la loi et l'intégration franche de ceux à qui nous accordons le séjour et l'asile".#DirectAN https://t.co/rKwGwa2lqV

21h02 : "Nous avons entendu plusieurs interventions de pures postures, de pure démagogie et parfois de purs mensonges, sans aucune proposition. En particulier du coté du RN qui a pu reprendre au mot près les discours qui ont une bonne cinquantaine d'année", déplore @Elisabeth_Borne. https://t.co/4pCmgZ2VEU

21h02 : Le débat sur la politique de l'immigration s'est poursuivi à l'Assemblée. A la tribune, la Première ministre Elisabeth Borne a fustigé les prises de position du RN et de La France insoumise.

19h12 : Faisons un point sur le calendrier de ce projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées aujourd'hui par le gouvernement : le texte sera également débattu sans vote au Sénat la semaine prochaine, puis transmis au Conseil d'Etat dans la foulée. Viendra ensuite le temps de la présentation officielle en Conseil des ministres, au tournant des mois de janvier et de février, avant un débat parlementaire au printemps.

18h53 : Les présidents de groupes se succèdent maintenant à la tribune pour débattre du texte. Pierre-Henry Dumont (LR) prend actuellement la parole.

18h46 : Aux antipodes de Marine Le Pen sur ce thème, Mathilde Panot dénonce elle aussi le projet de loi du gouvernement et les "élucubrations xénophobes" de l'exécutif. La présidente du groupe LFI appelle ses collègues à "revenir à la raison" en matière de vision de l'immigration, "très faible" dans notre pays. "L'humanisme est une exigence morale qui s'impose à tous", conclut-elle.

18h44 : Marine Le Pen clame son opposition au texte promu par le gouvernement : elle dénonce "le scandaleux dévoiement du droit d'asile", "le piteux cafouillage de la gestion des migrants de l'Ocean Viking" ou encore "la tiers-mondisation accélérée" qui serait selon elle à l'œuvre en France. "Je préfère encore des immigrationnistes de La France insoumise aux immigrationnistes honteux qui peuplent la vie politique depuis 40 ans", raille la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale.

18h31 : Sur ce texte, le gouvernement va tenter, en priorité, de convaincre les députés de droite pour faire voter le projet de loi au printemps, mais ce n'est pas gagné, comme nous vous l'expliquons ici.



(XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

18h24 : Sans surprise, le gouvernement et la majorité prônent de concert un équilibre entre "fermeté" et "humanité" sur ce texte extrêmement clivant. En témoigne le "en même temps" défendu et assumé à l'instant par Aurore Bergé, pour qui il ne peut y avoir d'"ouverture sans responsabilité" en matière d'immigration.

18h21 : "Côté pile, côté face" : à la tribune de l'Assemblée nationale, Aurore Bergé pointe "la caricature" des oppositions en matière de vision de l'immigration, les unes accusées d'être trop répressives, les autres fustigées pour leur supposé laxisme. La présidente du groupe Renaissance estime pour sa part qu'"il faut remettre à plat notre droit pour garantir celui des étrangers".

18h14 : Bertrand Pancher prône, au nom du groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), "une bonne politique d'immigration" faite de "simplifications" en fonction "des besoins de territoires".

18h11 : C'est maintenant au tour des différents groupes politiques de l'Assemblée de s'exprimer sur les contours de ce futur projet de loi. S'exprimant en premier, la communiste Elsa Faucillon voit dans ce texte l'expression d'une "vision xénophobe" sans "humanité".

18h07 : "Le lien entre travail et intégration doit être réhabilité", déclare Olivier Dussopt, selon qui "notre système est inefficace et injuste". Le ministre du Travail défend, sur le volet emploi, "ni naïveté, ni idéalisme". Il s'est notamment employé à défendre le titre de séjour pour les "métiers en tension".

18h02 : "Le projet de loi permettra d'améliorer très significativement le service public rendu à tous nos concitoyens, ne verra pas les étrangers comme des criminels en puissance mais ne sera pas naïf", conclut Gérald Darmanin.

17h57 : "Le droit d'asile refusé vaudra obligation de quitter le territoire français", annonce Gérald Darmanin avec ce projet de loi.

17h53 : "Nous augmenterons de 25% le budget de l'intégration", promet à son tour Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur.

17h49 : "On ne peut intégrer dignement que si notre droit est respecté fermement", déclare @Elisabeth_Borne en promettant un "texte équilibré".>> "Nous visons l'efficacité, les mesures utiles et les effets concrets. Nous ne cherchons pas à cliver." #Immigration #DirectAN https://t.co/d3LvbMIHhk

17h49 : Avec ce projet de loi, "nous visons l'efficacité, les mesures utiles et les effets concrets. Nous ne cherchons pas à cliver", assure la Première ministre à propos de ce texte très clivant, sur un sujet inflammable.

17h42 : "Nous voulons viser un délai de six mois pour l'ensemble de la procédure."


Les délais de traitement des dossiers par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) "ont considérablement diminué", se félicite Elisabeth Borne, qui veut cependant raccourcir ces délais au travers de ce texte débattu au Parlement au printemps.

17h36 : "L'immigration zéro n'est ni souhaitable, ni possible" pas plus qu'une "immigration dérégulée", défend Elisabeth Borne à propos d'un texte qui veut mêler "fermeté" et "humanité", des objectifs "qui peuvent rassembler largement sur ces bancs".

17h31 : A la tribune de l'Assemblée nationale, Elisabeth Borne expose la philosophie du projet de loi immigration, qui sera officiellement présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de janvier ou début février. La France doit dire "qui on veut" et "qui on ne veut pas" accueillir, explique la Première ministre.

16h12 : A quelques heures du débat autour du projet de loi immigration, des militants et responsables d'une quinzaine d'associations se sont rassemblés cet après-midi devant l'Assemblée nationale pour dénoncer la politique migratoire du gouvernement jugée "hostile". "Nous avons besoin d'un changement de vision sur les politiques migratoires", estime la secrétaire générale de l'association La Cimade.

10h11 : Alors que le projet de loi immigration du gouvernement arrive en débat à l'Assemblée nationale aujourd'hui, plusieurs associations s'inquiètent d'une "détérioration continue des droits des migrants". Le président d'Amnesty International France fustige un texte de loi qui "rogne un petit peu plus le droit de l'asile, le droit à une vie familiale normale, les droits de l'enfant et le droit à un procès équitable". Notre article à lire ici.