Censure de la loi immigration : "On dérive très rapidement vers un débat sur l'État de droit", note Benjamin Morel, politologue
De nombreux articles de la loi immigration ont été censurés par le Conseil constitutionnel, jeudi 25 janvier, car ils étaient des cavaliers législatifs, c'est-à-dire qu'ils n'avaient pas de rapport direct avec le texte.
"On s'attendait probablement à droite à avoir un débat sur l'État de droit, en disant : regardez, le Conseil a censuré sur des sujets de fond et donc ce faisant, on ne peut arriver à progresser en matière de politique concernant la régulation de l'immigration qu'à condition de changer la Constitution", analyse le politologue Benjamin Morel dans le 12/13 info, vendredi, avant d'ajouter : "Le problème, c'est que cette réaction-là jure un petit peu avec le contenu de la décision, parce que le Conseil ne se prononce pas vraiment au fond sur la quasi-totalité des dispositions [retoquées]."
Les critiques de Laurent Wauquiez
"On dérive très rapidement vers un débat sur l'État de droit et les cadres constitutionnels, alors que la décision n'y porte pas vraiment", poursuit le politologue. Laurent Wauquiez, président (LR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a notamment parlé dans Le Parisien d'un "coup d'État de droit" et appelé à la tenue d'un référendum sur l'immigration. "Le Conseil ne se prononçant pas vraiment au fond, on ne peut pas dire que, tout d'un coup, les politiques voulues par la droite en matière d'immigration seraient empêchées par le Conseil constitutionnel. Ce n'est pas vrai", estime Benjamin Morel.
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