Droits des LGBT+ : la Commission européenne lance des procédures d'infraction contre la Hongrie et la Pologne

L'exécutif européen dénonce le caractère discriminatoire des mesures prises par ces deux pays à l'encontre des personnes LGBT+.

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Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, lors d'une conférence de presse en Pologne, le 30 juin 2021. (BEATA ZAWRZEL / NURPHOTO / AFP)

La Commission européenne a annoncé, jeudi 15 juillet, avoir lancé des procédures d'infraction contre la Hongrie, à propos de sa loi interdisant la "promotion" de l'homosexualité auprès des mineurs, et contre la Pologne pour les "zones sans idéologie LGBT" décrétées par certaines collectivités locales.

L'exécutif européen, qui dénonce le caractère discriminatoire de ces mesures à l'encontre des personnes LGBT+, a envoyé aux deux pays une lettre de mise en demeure, première étape d'une procédure qui peut mener à la saisine de la Cour de justice de l'UE puis à des sanctions financières.

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"L'égalité et le respect de la dignité et des droits humains sont des valeurs fondamentales de l'UE, consacrées par l'article 2 du traité de l'Union européenne. La Commission utilisera tous les instruments à sa disposition pour défendre ces valeurs", souligne-t-elle dans un communiqué.

La Hongrie a rejeté les demandes de l'UE

La Hongrie a adopté le 15 juin une loi interdisant "la représentation ou la promotion" de l'homosexualité et du changement de sexe auprès des mineurs. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a qualifié de "honte" cette loi entrée en vigueur la semaine dernière, mais le gouvernement hongrois a rejeté les critiques et les demandes de l'exécutif européen.

En Pologne, une centaine de collectivités locales ont adopté depuis 2019 une résolution "anti-idéologie LGBT" ou une "charte des droits des familles". Elles représentent environ un tiers du territoire polonais et sont situées principalement dans le sud-est et l'est du pays, zones traditionnellement très catholiques. Ces décisions avaient déjà conduit la Commission en juillet 2020 à priver de subventions dans le cadre d'un programme de jumelage certaines de ces municipalités.

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