Haute-Garonne : la "taxe couche-culotte" définitivement abandonnée

La taxe était censée couvrir le surplus de déchets produits par les nourrices, c'est-à-dire les couches des enfants dont elles s'occupent. 

Par deux fois, la taxe avait été jugée illégale (illustration).
Par deux fois, la taxe avait été jugée illégale (illustration). (MAXPPP)

Elle avait mis en colère les nounous de la communauté de communes Terres du Lauragais, dans les environs de Villefranche-de-Lauragais, en Haute-Garonne. La "taxe couche-culotte" sur les ordures ménagères, votée en juillet dernier, est définitivement abandonnée. 

Tout a commencé en juin 2016, lorsque l'ancienne communauté de communes de Cap Lauragais (qui fait aujourd'hui partie de la communauté de communes Terres du Lauragais) a voté une redevance de 90 euros censée couvrir le surplus de déchets produits par les nourrices, c'est-à-dire les couches.

Supprimée, puis rétablie un an plus tard

Constituées en collectif, les assistantes-maternelles avaient alors saisi le président de la République, François Hollande, et le ministère de la Famille. Ce dernier avait répondu que cette taxe était illégale. Elle avait donc été supprimée.

Mais, en juillet 2017, cette taxe a été rétablie, et portée à 92 euros, par la nouvelle communauté de communes qui considérait qu'il y avait toujours surproduction de déchets. Pour la seconde fois, le ministère de la Famille a précisé que cette taxe était illégale.

Transfert et non surplus de déchets

Selon le collectif, il est évident qu'il n'y a pas surproduction de déchets. "Pendant que les enfants ne sont pas chez leurs parents, ils sont chez nous et vice-versa", rappelle Nadège Saffon, assistante maternelle à Villefranche-de-Lauragais et porte-parole du collectif.

Cette taxe reste illégale puisqu'ils ne peuvent pas prouver que nous surproduisons des déchets, ce qui est improuvable dans la mesure où il n'y a que transfert de déchets.Nadège Saffon, porte-parole du collectif d'assistantes-maternellesà franceinfo

Selon elle, si la collectivité a voté cette taxe, c'est pour récupérer "10 000 euros de plus dans les caisses de la communauté de communes". Or, "visiblement, ils n'avaient eu tous les éléments en main, en particulier ce courrier de l'ex-ministère de la Santé et de la Famille qui disait que cette taxe n'était pas légale", estime Nadège Saffon. Le collectif avait décidé de saisir le tribunal administratif, il n'en aura pas besoin puisque la taxe est définitivement supprimée.

Haute-Garonne : la "taxe couche-culotte" définitivement abandonnée - un reportage de Stéphane Iglésis
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