Ce que prépare la majorité pour lutter contre la haine en ligne

Stopper le flot d'insultes racistes, antisémites ou sexistes sur internet en général, et sur les réseaux sociaux en particulier. Telle est l'idée de la proposition de loi que présentera à son groupe, lundi 11 mars, la députée de La République en marche Lætitia Avia.

Le président de la République Emmanuel Macron avait en effet promis mercredi 20 février, à l'occasion du dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), qu'un texte contre la haine sur internet serait déposée en mai. Voici les grandes lignes directrices du projet tel que dévoilées par Lætitia Avia dans Le Journal du dimanche.

Les plateformes auront 24 heures pour supprimer un contenu illégal

Première obligation : "Les plateformes numériques devront supprimer sous 24 heures" les contenus illégaux qui tombent sous le coup de la loi, telles que les incitations à la haine, les injures racistes, antisémites, sexistes, homophobes et autres, spécifie l'hebdomadaire.

Sont concernés par le texte les "accélérateurs de contenus", terme englobant les réseaux sociaux (Twitter, ­Facebook, Instagram…) ou les moteurs de recherche (Google ...). La proposition de loi ne vise que les structures ayant un nombre d'utilisateurs mensuels supérieur à un certain seuil, qui sera fixé par décret. Lætitia Avia plaide pour que ce seuil soit fixé à deux millions de personnes.

Les amendes pourront être lourdes

Les sanctions envisagées sont conséquentes. "Sans suppression du contenu haineux sous 24 heures, le CSA pourra sanctionner les fautifs d'une amende pouvant aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial et annuel de l'entreprise incriminée", écrit le Journal du dimanche. 

Il faudra harmoniser les procédures

Le texte prévoit d'harmoniser les procédures de signalement. Lætitia Avia propose, selon le JDD, la création d'un bouton unique, commun à toutes les plateformes, "qui pourra être enseigné à l'école et au collège dans les sessions d'éducation au numérique", précise-t-elle. Elle ajoute que "le signalement devra obligatoirement se faire dans la langue de l'utilisateur", donc en français et non en anglais.

Les plateformes devront répondre au signalement

Enfin, les plateformes "devront systématiquement répondre à un signalement dans un délai de sept jours" même si le propos mis en cause n'est pas illicite. "Avec cette loi, l'utilisateur aura systématiquement une réponse", assure la parlementaire. Enfin, les "accélérateurs de contenus" devront clairement informer les utilisateurs de la possibilité d'un dépôt de plainte en cas de contenu appelant à la haine.