Justice : l'âge du consentement sexuel en débat

Une enfant de 11 ans peut-elle être considérée comme consentante à une relation sexuelle avec un homme de 28 ans ? La question est au centre d'un procès qui se tient mardi 13 février au tribunal correctionnel de Pontoise. 

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france 3

L'âge du consentement sexuel en question, mardi 13 février, au tribunal correctionnel de Pontoise. Un homme est jugé pour avoir eu deux relations sexuelles avec une jeune fille de 11 ans en avril 2017. L'homme avait emmené la fillette dans un immeuble avant d'avoir deux relations sexuelles avec elle. Elle était ressortie traumatisée. Ses parents ont porté plainte pour viol, un crime passible de 20 ans de prison, mais le parquet de Pontoise a requalifié les faits en atteinte sexuelle sur mineur.

Une loi présentée en mars

L'affaire a créé une onde de choc. Sur internet, une pétition a recueilli 360 000 signatures pour réclamer une loi sur la présomption de non-consentement des mineurs. Même le président de la République s'est positionné. Une loi de non-consentement des mineurs de 13 ou 15 ans sera présentée en mars. Mais pour la jeune fille, cela ne changera rien, car cette loi ne sera pas rétroactive.

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Maillet de justice avec des dossiers et un Code pénal ouvert.
Maillet de justice avec des dossiers et un Code pénal ouvert. (MAXPPP)