Des articles du Code pénal placardés dans les couloirs de l'Assemblée pour lutter contre le harcèlement

Sur ces simples feuilles A4 scotchées dans les couloirs et les ascenseurs du Palais Bourbon figurent la définition du harcèlement sexuel et du harcèlement moral, ainsi que les peines réprimant ces délits.

Photo d\'une affichette apposée dans les locaux de l\'Assemblée nationale, le 24 octobre 2017.
Photo d'une affichette apposée dans les locaux de l'Assemblée nationale, le 24 octobre 2017. (JULIEN DIVE)
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Nul n'est censé ignorer la loi, et certainement pas les députés. Des affichettes reproduisant deux articles du Code pénal sur le harcèlement ont été placardés dans les couloirs de l'Assemblée nationale, comme en témoignent, mardi 24 octobre, plusieurs députés et collaborateurs sur Twitter.

Sur ces simples feuilles A4 scotchées au mur figurent la définition du harcèlement sexuel et du harcèlement moral, ainsi que les peines réprimant ces délits. L'article 222-33 du Code pénal rappelle ainsi que le harcèlement sexuel est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, peines portées à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende lorsqu'il est commis "par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions".

Des affiches placées "à des endroits stratégiques"

Les députés et personnels de l'Assemblée peuvent aussi lire l'article 222-33-2, qui punit le harcèlement moral au travail de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende. L'affichette mentionne en outre les coordonnées de deux responsables à contacter "en cas de situation de harcèlement" : la déontologue du Palais Bourbon et la cheffe de la division "déontologie et statut du député".

Les affiches ont été placardées massivement, "à des endroits stratégiques, pour qu'elles puissent être vues de tout le monde", expliquent les services de l'Assemblée nationale, contactés par franceinfo. Leur présence – "dans TOUS les ascenseurs", selon une collaboratrice parlementaire – n'est en tout cas pas passée inaperçue.

Des députés accusés d'agression sexuelle

Cette initiative fait suite à une décision du bureau de l'Assemblée nationale datant du 19 juillet. "Chaque collaborateur recevra une information spécifique lors de la signature de son contrat et un affichage relatif aux textes et aux voies de recours sera effectué dans les locaux de l’Assemblée nationale ainsi que dans les bureaux des députés et dans leurs permanences", avait alors décidé cette instance.

Difficile cependant de ne pas lier cette campagne d'affichage massive avec l'actualité. Ces derniers jours, un député LREM, Christophe Arend, a fait l'objet d'accusations de harcèlement et d'agression sexuelle par une ancienne collaboratrice tandis que le député Jean Lassalle fait face à plusieurs témoignages : une ancienne assistante parlementaire assure que l'élu lui a mis une main aux fesses par le passé.