Crimes sexuels sur mineurs : Dupond-Moretti évoque "un tournant" et souhaite des changements législatifs

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Crimes sexuels sur mineurs : Dupont-Moretti évoque "un tournant" et souhaite des changements législatifs
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A. Bourse - franceinfo
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Mardi 9 février, Éric Dupond-Moretti a évoqué "un tournant dans la société" et a annoncé plusieurs changements dans la loi, notamment sur le seuil du consentement et le délai de prescription concernant les crimes sexuels sur mineurs. Décryptage de la journaliste de France Télévisions, Anne Bourse.

Les conséquences de l’affaire Camille Kouchner sont multiples. Mardi 9 février, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, était l’invité du 20 Heures de France 2 où il a évoqué "un tournant pour la société". "On est en train de fissurer cette chape de plomb, notamment idéologique. La société nous conduit à changer le droit." Cette prise de parole fait suite au poids qu’a pris le mouvement contre les agressions sexuelles sur les enfants, et notamment le hashtag #MeTooInceste. Emmanuel Macron avait annoncé des consultations sur ce sujet.

Des changements dans la loi

Le garde des Sceaux a fait plusieurs annonces. "Il veut définir systématiquement comme un crime de viol toute pénétration sur un mineur de moins de 15 ans, il n’y aurait plus de question d’un éventuel consentement, analyse la journaliste de France Télévisions, Anne Bourse. Avec une exception, un écart d’âge interviendrait, sans doute de 5 ans, pour ne pas criminaliser une relation entre deux adolescents." Concernant le délai de prescription fixé à 30 ans aujourd’hui, il deviendrait glissant. "À partir du moment où il y a plusieurs victimes dans une même affaire, si une seule plainte est recevable, toutes les autres le seraient, ce qui n’est pas le cas pour l’instant", conclut la journaliste.

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