Création d'un crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans : c'est "une progression dans la prise de conscience collective", estime le député Bruno Questel

Le texte vise à poser dans le droit "un nouvel interdit : celui de tout rapport sexuel avec un mineur de 13 ans", sans que soit interrogée la question du consentement de ce mineur.

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Bruno Questel, à l'Assemblée nationale, le 16 juin 2020. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

Bruno Questel, député LREM, a estimé jeudi 21 janvier sur franceinfo que la proposition de loi votée par le Sénat visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans est "une progression dans la prise de conscience collective". Le député de l’Eure a révélé lundi sur Twitter avoir été violé à l'âge de 11 ans. Un témoignage qui intervient dans le cadre de l'affaire du politologue Olivier Duhamel, accusé d'inceste dans le livre de Camille Kouchner.

franceinfo : Ce texte vous paraît-il à la hauteur ?

Bruno Questel : Il marque un pas, une progression dans la prise de conscience collective. On avait besoin de ce texte. Il faut des textes, il faut des actes pour qu'il y ait une prise de conscience encore une fois collective pour que les choses deviennent pleinement interdites, y compris avant toute chose dans les consciences.

"Ce n'est ni une loi ni un hashtag qui permettront de combattre ce fléau. C'est une révolution des cultures, des comportements et aussi des tabous."

Bruno Questel

à franceinfo

Des associations sont déçues, elles auraient aimé que le seuil passe à 15 ans au lieu de 13 ans...

La question du seuil, de l'âge, elle est "entendable". À titre personnel, elle me va bien. Après, on travaillera à la commission des lois. On va regarder tout ça posément parce qu'il ne faut jamais travailler dans l'émotion et vous comprendrez que pour moi, appréhender les choses sous l'angle de la technicité juridique est un peu difficile à ce stade. On va écouter, on va échanger, on prendra la meilleure décision possible dans l'écoute de tout un chacun et de tous les acteurs.

Le garde des Sceaux appelle à ne pas céder à la précipitation. Vous semblez le rejoindre ?

C'est peut-être notre profession commune qui nous amène à privilégier la prudence et le recul sur toute autre considération. L'émotion n'est jamais un vecteur de progrès législatif ou social. J'en suis persuadé. C'est la même chose sur la question de l'imprescriptibilité.

"L'imprescriptibilité est une avancée de protection de l'humanité et on ne peut pas la balayer d'un revers de la main."

Bruno Questel

à franceinfo

Il faut que ces choses soient débattues dans la sérénité et c'est en cela que je réitère la difficulté pour moi de m'inscrire dans une logique de réflexion compte tenu du contexte que vous avez rappelé.

Vous dites "pas de place pour l'oubli". Est-ce que ça veut dire qu'il faut rendre ces crimes imprescriptibles?

L'oubli est aussi dans les connaissances, dans les familles, dans celles et ceux qui peuvent avoir connaissance des faits qui sont commis le cas échéant. Dans les structures, aux communautés locales et autres, mais aussi dans la tête des auteurs de cet acte dont trop, trop peu ont du rendre compte devant la justice. Ces questions-là sont énormément taboues. Elles le restent encore.

Tabou institutionnel aussi ?

Culturel, institutionnel, sociétal. Il y a de multiples facteurs psychologiques. Il y a de multiples facteurs à prendre en compte pour lever tout ça, pour progresser. Mon parcours personnel m'incite à vous dire simplement qu'il faut beaucoup, beaucoup, beaucoup de paix dans le débat. Cela ne peut pas être quelque chose qui affronte un camp contre un autre.

La logique doit être uniquement de protéger les enfants, mais aussi de faire en sorte que ceux et celles qui seraient, qui sont ou qui ont été victimes de ces actes se retrouvent simplement protégés par l'institution publique dans son ensemble. Ne plus avoir d'ambiguïté là-dessus.

Bruno Questel

à franceinfo

Avez-vous trouvé cette paix Bruno Questel ?

Cela serait trop long à vous expliquer maintenant. J'ai mené mon parcours. Je le mène encore tous les jours. Je suis dans l'expression aujourd'hui, par choix, par réaction, et peut-être par volonté, de là où je suis, d'essayer d'aider justement les victimes qui, elles, n'ont pas la possibilité de s'exprimer.

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