Le Sénat vote la création d'un nouveau crime sexuel sur mineurs de moins de 13 ans

Dans un contexte marqué par l'affaire Olivier Duhamel, il s'agit de poser dans le droit "un nouvel interdit : celui de tout rapport sexuel avec un mineur de 13 ans", sans que soit interrogée la question du consentement.

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France Télévisions
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Les sénateurs siègent pour une session de questions au gouvernement, à Paris, le 9 décembre 2020. (XOS BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté à l'unanimité jeudi 21 janvier, en première lecture, une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans. Deux ans et demi après l'entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, la problématique est sous les feux de l'actualité après la révélation de l'affaire Olivier Duhamel, accusé par sa belle-fille Camille Kouchner d'avoir violé son frère jumeau quand ils étaient adolescents dans les années 1980.

Pour l'auteur de la proposition de loi, Annick Billon, présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes, il s'agit de poser dans le droit "un nouvel interdit : celui de tout rapport sexuel avec un mineur de 13 ans", sans que soit interrogée la question du consentement de ce mineur. La nouvelle infraction serait constituée en cas de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'elle soit, dès lors que l'auteur des faits connaissait ou ne pouvait ignorer l'âge de la victime.

"Ce texte n'a pas été élaboré en réaction à la déflagration politique et médiatique provoquée par le livre de Camille Kouchner, mais ce livre (...) offre au législateur l'opportunité de se positionner de façon claire", a souligné Annick Billon.

Les associations bientôt consultées

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a salué "une contribution importante au débat démocratique que nous devons avoir sur ce sujet", mais a souligné que toute modification de la loi pénale "doit être envisagée avec détermination mais prudence". Il a annoncé "un travail de consultation" des associations "qui participent au quotidien à la libération de la parole et à la prise en charge et à la défense des victimes". Il sera engagé "dès la semaine prochaine" avec le secrétaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles, Adrien Taquet, a-t-il précisé.

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